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Produits en plastique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746574

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
382385-2015

30/10/2015 S211 États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Produits en plastique

2015/S 211-382385

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère de la Justice — DAP
13 place Vendôme
À l'attention de: Dominique Balmy
75042 Paris Cedex 01
FRANCE
E-mail: marche-public.dap@justice.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.jutice.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la Justice- DAP
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
E-mail: marche-public.dap@justice.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de la Justice- DAP
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
E-mail: marche-public.dap@justice.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la Justice- DAP
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
E-mail: marche-public.dap@justice.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Ordre et sécurité publics

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Fourniture et livraison de consommables de cuisine.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables de cuisine pour les établissements pénitentiaires en gestion publique situés en France métropolitaine et en Corse.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19520000, 39222000, 39222100, 39221110

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Marché sans montant minimum, ni maximum.
Des volumes estimatifs de commandes annuels sont communiqués dans l'annexe financière. Ces quantités sont indiquées à titre indicatif.

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Barquettes froides, vaisselle jetable et barquette/film aluminium

1)Description succincte

Fourniture et livraison de barquettes froides, vaisselle jetable et barquette/film aluminium.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19520000, 39222000, 39222100

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Barquettes pour préparation chaudes et film de scellage

1)Description succincte

Fourniture et livraison de barquettes pour préparation chaudes et film de scellage.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19520000, 39222000, 39222100

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Barquettes à double compartiment et film de scellage

1)Description succincte

Fourniture et livraison de barquettes à double compartiment et film de scellage.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19520000, 39222000, 39222100

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Platerie

1)Description succincte

Fourniture et livraison de platerie.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39221110, 39222000, 19520000

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme solidaire.

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit:
— une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager,
— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret nº 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,
— la présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— les descriptions et/ou photographies des fournitures.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

15SD5022

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

7.12.2015 - 17:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
07 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

26.10.2015

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A proximité de Paris

75000 Paris

Acheteur : Ministère de la Justice — DAP

Adresse :
13 place Vendôme
75042 PARIS (Code Insee: 75056)

E-mail : Voir l'e-mail

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 07/12/15

Liste des lots :

Lot n° 1 :
Fourniture et livraison de barquettes froides, vaisselle jetable et barquette/film aluminium.
Lot n° 2 :
Fourniture et livraison de barquettes pour préparation chaudes et film de scellage.
Lot n° 3 :
Fourniture et livraison de barquettes à double compartiment et film de scellage.
Lot n° 4 :
Fourniture et livraison de platerie.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Ministère de la Justice- DAP
13 place Vendôme
75042 PARIS (Code Insee: 75056)

E-mail : Voir l'adresse mail

Secteurs d'activité :

Produits en plastique

A proximité de Paris 75000 Paris

Acheteur : Ministère de la Justice — DAP

Inclus en plus :

A proximité de Paris

75000 Paris