Centrale des marchés
France-Paris: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
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France-Paris: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999996

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
77907-2014
I.1) marches-publics@interieur.gouv.fr
75800
Mme Moulin Caroline
Ministère de l'intérieur
FRANCE
Paris Cedex 08
place Beauvau
+33 180153152
SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA/pôle marchés publics
+33 180153303

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
marches-publics@interieur.gouv.fr
75800
Mme Moulin Caroline
+33 180153152
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156991&orgAcronyme=g6l
Paris Cedex 08
Ministère de l'intérieur
SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA/pôle marchés publics
place Beauvau
+33 180153303

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
marches-publics@interieur.gouv.fr
75800
Mme Moulin Caroline
+33 180153152
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156991&orgAcronyme=g6l
Paris Cedex 08
Ministère de l'intérieur
SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA/pôle marchés publics
place Beauvau
+33 180153303

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
marches-publics@interieur.gouv.fr
75800
Mme Moulin Caroline
+33 180153152
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156991&orgAcronyme=g6l
Paris Cedex 08
Ministère de l'intérieur
SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA/pôle marchés publics
place Beauvau
+33 180153303


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Ordre et sécurité publics

Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lognes (77)
Seine-et-Marne
FR102


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) travaux «Grand Lognes»: restructuration du site de formation et création d'un auditorium sur le site des Petites Écuries à Lognes (77).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Travaux de construction
45000000

Travaux de restructuration
45454000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) le présent marché est passé pour des travaux de restructuration du site de formation et de création d'un auditorium sur le site du ministère de l'intérieur des Petites Écuries à Lognes (77).
Il est passé en application des dispositions des articles 14, 33, 53, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
Le marché n'est pas alloti, mais comporte des postes techniques dont le détail est donné au CCTP:
— poste technique nº 1: curage-déshabillage,
— poste technique nº 2: gros oeuvre et charpente,
— poste technique nº 3: VRD,
— poste technique nº 4: façades,
— poste technique nº 5: menuiseries extérieures et brises soleil et occultation,
— poste technique nº 6: couverture et étanchéité,
— poste technique nº 7: menuiseries intérieures bois,
— poste technique nº 8: métallerie,
— poste technique nº 9: plâtrerie, cloisons, doublage,
— poste technique nº 10: faux plafonds,
— poste technique nº 11: revêtements durs, sols et murs,
— poste technique nº 12: revêtements de sols souples,
— poste technique nº 13: parquets-estrades,
— poste technique nº 14: revêtements muraux, peinture,
— poste technique nº 15: cloisons amovibles et mobiles,
— poste technique nº 16: ascenseurs,
— poste technique nº 17: signalétique,
— poste technique nº 18: CVC,
— poste technique nº 19: plomberie,
— poste technique nº 20: électricité courants forts,
— poste technique nº 21: électricité courants faibles,
— poste technique nº 22: GTB,
— poste technique nº 23: équipements scénographiques,
— poste technique nº 24: équipements de cuisine,
— poste technique nº 25: espaces verts.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour les postes techniques nº 2, 11, 12, 14 et 19.
Valeur estimée hors TVA: 13 726 000 EUR

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) sera appliquée sur chaque acompte (avenants compris le cas échéant).
Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Si celle-ci n'est pas présentée lors de la première demande d'acompte, la retenue de garantie sera appliquée.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
L'application des dispositions relatives à la retenue de garantie sera effectuée conformément aux dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marchés seront payées dans un délai de 30 jours à compte de la date de réception de la facture par l'administration. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux article 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoire et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (modèle DC1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— la déclaration du candidat dûment complétée (modèle DC2 dans sa dernière version) qui comprend les éléments suivants:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestions indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution ainsi que le détail des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
– une attestation d'assurance pour risque professionnel, en cours de validité,
– une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration de sous traitance (DC4), le cas échéant.
Les entreprises de création récente pourront présenter des justificatifs financiers et professionnels par tout moyen, notamment par un certificat de capacité établi par un maître d'ouvrage.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— poste 01 Curage - déshabillage:
* 1111
— poste 02 Gros-Oeuvre - charpente:
* 2112
— poste 03 VRD:
* 1292
* 1311
* 1321
* 1341
— poste 04 Façades:
* 1412
* 3811
* 3813
— poste 05 Menuiseries Extérieures - occultation - brise-soleil:
* 3513
* 3511
* 3532
* 3712
* 3722
* 4532
— poste 06 Couverture - étanchéité:
* 3151
* 3211
— poste 07 Menuiseries intérieures bois:
* 4321
* 7212
* 4311
— poste 08 Métallerie:
* 4452
* 4453
* 4412
* 4421
— poste 09 Plâtrerie - cloisons - doublage:
* 4131
* 7122
* 7212
— poste 10 Faux-plafonds:
* 6612
— poste 11 Revêtements durs, sols et murs:
* 6311
— poste 12 Revêtements de sols souples:
* 6211
* 6221
— poste 13 Parquet - estrades:
* 4342
* 4362
—- poste 14 Revêtements muraux - peinture:
* 6111
— poste 15 Cloisons amovibles:
* 4222
— poste 18 cvc :
* 5513
* 5422
— poste 19 Plomberie:
* 5112
— poste 20 Électricité courants forts:
E3 Qualifelec
— poste 21 Électricité courants faibles:
Cf3 Qualifelec
I7 Apasad
— poste 22 GTB:
Cf3 Qualifelec
— poste 23 Équipement scénographique:
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation,
—poste 24 Équipement de cuisine:
Qualicuisines - c
-— poste 25 Espaces verts:
* 1351
Les entreprises peuvent apporter la preuve de leurs capacités techniques par tout moyen, notamment par des certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique de la prestation (moyens humains dédiés au chantier, notre organisation, sécurité des travailleurs, hygiène et sécurité; durée prévisionnelle des différentes phases de travaux; procédés d'exécution et méthodologie d'exécution, plan qualité). Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2014-01
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 18.4.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans le présent règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché.
Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion.dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
v.wieczorek@maison-emploi-paris.fr

Mme Virginie Wieczorek
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) ta.melun@juradm.fr
77008
http://www.ta.melun.juradm.fr
+33 160566630
Melun
43 rue du Général de Gaulle
Tribunal administratif de Melun
+33 160566610
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) greffe.ta-melun@juradm.fr
77008
http://www.ta.melun.juradm.fr
+33 160566630
Melun
43 rue du Général de Gaulle
Greffe du tribunal administratif de Melun
+33 160566610
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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