Centrale des marchés
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Base Centrale des Nomenclatures " dite BCN pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 75 réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " base centrale des nomenclatures " dite bcn pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale à Paris v...
Ministère de l'éducation nationale 75732PARIS
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Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Base Centrale des Nomenclatures " dite BCN pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149301

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-99571

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale. Code d'identification nationale : 11004301500012, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ..., renseignements d'ordre administratif : Fabien Thoreaux (Mission des achats, Achats 1) - téléphone: 01.55.55.25.01, télécopie: 01.55.55.25.79, adresse électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr ; Jean Prat (Mission des achats, Achats 1) - téléphone: 01.55.55.27.01, télécopie: 01.55.55.25.79, adresse électronique: jean.prat@education.gouv.fr . Renseignements d'ordre technique : Christian Burel, CISAD - centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, téléphone: 01.55.55.71.58, adresse électronique : christian.burel@education.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus ..., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-14050. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCELOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ..., conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats doivent remettre exclusivement leur offre de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ". Tous les documents pour lesquels la signature est exigée doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultationOoo
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Base Centrale des Nomenclatures " dite BCN pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Base Centrale des Nomenclatures " dite BCN pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72261000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant prévisionnel du marché est de 140 000 EUR (T.T.C.) pour la période ferme de 24 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Imputation budgétaire: Budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ". Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
- prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges ;
- aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture ;
- versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout autre personne ayant reçu délégation ;
- la " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (imprimé Dc2), dûment renseignée.
Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- le chiffre d'affaires global en EUR (H.T.) sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (déclaration appropriée de la banque, etc.).
- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références ;
- les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché ;
- les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique : 60 %.
2. critère 2 : prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-14050.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français courant.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
2) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.
3) le ministère conclut le marché en EUR.
4) les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
5) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.
6) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/11/2014.
7) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants:
- critère 1 : Chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
- si x est supérieur à 217 500 EUR (H.T.) : 10/10 ;
- si x est supérieur ou égal à 145 000 EUR (H.T.) et si x est inférieur ou égal à 217 500 EUR (H.T.) : 5/10 ;
- si x est inférieur à 145 000 EUR (H.T.) ou non précisé : 0/10 ;
- critère 2 : Nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
- si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10 ;
- si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10 ;
- si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/10 ;
- critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans la maintenance applicative.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
- le candidat a dans ses équipes plus de 7 développeurs spécialisés dans la maintenance applicative : 10/10 ;
- le candidat a dans ses équipes entre 4 et 7 développeurs spécialisés dans la maintenance applicative : 5/10 ;
- le candidat a dans ses équipes moins de 4 développeurs spécialisés dans la maintenance applicative : 0/10 ;
- critère 4 : Processus qualité.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
- si le candidat a un processus certifié : 10/10 ;
- si le candidat a un processus propre à sa société : 5/10 ;
- si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
8) les offres sont appréciées au regard des critères suivants:
- valeur technique, notée sur 60 au regard des sous-critères suivants :
A) compréhension du besoin, démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité : ce sous-critère sera noté sur 30.
B) composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis : ce sous-critère sera noté sur 30.
- prix, noté sur 40 et apprécié à partir du scénario de commande, annexé au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : ..., tribunal administratif de Paris, ..., 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04 Oooo. E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44.00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours ..., tribunal administratif de Paris, ..., 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04 Oooo. E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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