Centrale des marchés
réalisation de prestations de routage de documents de tous types pour les services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 75 prestations de routage à Paris Cedex 15 code_postal : 75732 lieu : de l'enseignement supérieur et de la recherche. Secrétariat général Direction de l'évaluation, de la prospective et de la ...
Ministère de l'éducation nationale 75732PARIS
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Réalisation de prestations de routage de documents de tous types pour les services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047542

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/14)
141538-2014
SOURCEWEB (19/04/14)
JOUE (12/04/14)
126031-2014
BOAMP (10/04/14)
14-32828
SOURCEWEB (09/04/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Secrétariat général Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Service de l'action administrative et des moyens (Saam) Mission des achats 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues .., ordre administratif : M. Jean PRAT (Mission des Achats - sAAM Achats 1) Tél : 01 55 55 27 01 Télécopie : 01 55 55 25 79 Courriel : jean.prat@education.gouv.fr Ordre technique : Mme Nadine MIALI (Bureau des services généraux - sAAM D2) Tel: 01 55 55 15 04 Télécopie : 01 55 55 25 66 Courriel : nadine.miali@education.gouv.fr Mme Marie-José KESTLER (Bureau de la logistique du site Descartes - sAAM D4) Téléphone: 01 55 55 97 88 Télécopie: 01 55 55 80 75 Courriel : marie-jose.kestler@recherche.gouv.fr M. Pascal cosset (depp) Téléphone: 01 55 55 70 98 Télécopie: 01 55 55 76 24 Courriel : pascal.cosset@education.gouv.fr Mme Françoise cochet (depp - bureau des évaluations et des outils pour le pilotage pédagogique) Téléphone: 01 55 55 77 41 Courriel :francoise.cochet@education.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus .., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14016. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et ExcelOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées .., soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible : " Men-Sg-Aoo-14016 / routage - ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général, SAAM - mission des achats, A l'attention de M. Philippe AJUELOS - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65, rue Dutot / 75732 PARIS Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "rechercher une consultation" puis "réponse à la consultation". En cas de dépôt électronique, la signature électronique est requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Se reporter également au règlement de la consultationOoo
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations de routage de documents de tous types pour les services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de routage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60161000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant prévisionnel annuel du marché est de 700 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Imputation budgétaire : programmes 214, 172 et 150 notamment.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité :
- des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la
Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information) ;
Effectif en personnel dans le domaine objet de la consultation ;
Capacité de stockage.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. procédures et moyens mis en place pour répondre aux attentes du ministère
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-14016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
En application de l'article 14 du code des marchés publics il comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (900 heures). Se reporter également au règlement de consultation.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le montant prévisionnel annuel du marché est de 700 000 EUR (ht).
Le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent à l'annexe de l'acte d'engagement.
Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 11 août 2014.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois.
Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les critères de candidature sont les suivants :
Critère 1 : Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires. Coefficient 4
Le critère est noté de la manière suivante :
- aucune référence ou non précisée : 0 ;
- de une à trois références : 5 ;
- plus de trois références : 10.
Critère 2 : Effectif en personnel dans le domaine objet de la consultation. Coefficient 2
Le critère est noté de la manière suivante :
- équipe de moins de dix personnes dans le domaine du marché ou non précisée : 0 ;
- équipe de dix à vingt-cinq personnes dans le domaine du marché : 5 ;
- équipe de plus de vingt-cinq personnes dans le domaine du marché : 10.
Critère 3 : Capacité de stockage. Coefficient 2
Le critère est noté de la manière suivante :
- capacité de stockage inférieure à 50 m3 ou non précisée : 0 ;
- capacité de stockage comprise entre 50 et 100 m3 : 5 ;
- capacité de stockage supérieure à 100 m3 : 10.
Critère 4 : Chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible. Coefficient 2
Le critère est noté de la manière suivante :
- chiffre d'affaires inférieur à 2,1 millions d'euros (H.T.) ou non précisé : 0 ;
- chiffre d'affaires compris entre 2,1 et 2,8 millions d'euros (H.T.) : 5 ;
- chiffre d'affaires supérieur à 2,8 millions d'euros (H.T.) : 10.
Chaque critère est noté sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : ... tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/Ooo
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours ... tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/Ooo
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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