Réalisation d'une étude destinée à accompagner la mise en place du dispositif documentaire national 'collex' portant sur la politique nationale de soutien aux acquisitions de documentation recherche

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-135333
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'éducation nationale.
 Correspondant : M. le secrétaire général, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - direction générale de la recherche et de l'innovation - service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche - sous-Direction du pilotage stratégique et des territoires et Secrétariat général - service de l'action administrative et des moyens - mission des achats - 61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Objet du marché : réalisation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une étude portant sur la politique nationale de soutien aux acquisitions de documentation recherche et destinée à accompagner la mise en place du dispositif documentaire national Collex ("Collections d'excellence").
Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Caractéristiques principales : 
le présent marché prend la forme d'un marché simple comprenant 3 missions :
- mission 1 - réalisation d'un état des lieux et d'une évaluation portant sur l'actuel dispositif national des bibliothèques CADIST ;
- mission 2 - evaluation des besoins actuels en matière de soutien documentaire des chercheurs et enseignants-chercheurs dans le nouveau contexte de l'ist caractérisé par la révolution numérique et le nouveau cadre organisationnel de l'esr ;
- mission 3 - rédaction et présentation du rapport final de l'étude comportant des recommandations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu avec un montant global et forfaitaire. Les prix du marché sont décomposés par mission dans le bordereau des prix intitulé "Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)". Ils sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché. Ils comprennent toutes les charges directes et indirectes résultant de l'exécution et du suivi des prestations, notamment les charges sociales, fiscales et autres charges frappant obligatoirement les prestations. Ils tiennent compte de toutes les sujétions nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire et des intervenants tiers nécessaires à l'exécution des prestations. Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, notamment le programme 150 " Formations supérieures et recherche universitaire ". Les sommes sont payées conformément à l'article 98 du CMP, dans le respect du délai global de paiement maximum. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'art.87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compréhension de l'objet de l'étude, méthodologie proposée, planning détaillé de déroulement de l'étude : 60 %;
     - profils des intervenants pressentis : 20 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEN-SG-MPA-15062.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26-ii-1, 28, 40 II et 56 du Code des marchés publics (Cmp)(Procédure applicable aux achats d'un montant maximum strictement inférieur à 90 000 euros ht).
Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : 0144594400 - télécopie : 0144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - site Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire (DGESIP- DGRI A1-3) - Mme Véronique DE KOK - Tel : 01 55 55 67 22 - Courriel : veronique.de-kok@recherche.gouv.fr ou Mme Julie LADANT - Tel : 01 55 55 79 25 - Courriel : julie.ladant@recherche.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM - Achats 1) - Mme Gwenn STEPHAN - Tel : 01 55 55 16 78 - télécopieur : 01 55 55 25 79 - Courriel : gwenn.stephan@education.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonce", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : MEN-SG-MPA-15062. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi des réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01 76 64 74 07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats doivent remette leur candidature et leur offre soit sur support papier et électronique, soit par voie dématérialisée selon les modalités détaillées au règlement de la consultation. Il est précisé que la signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres.