Centrale des marchés
prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier pour le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 75 prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier pour le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale à Paris ville :...
Ministère de l'éducation nationale 75732PARIS
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Prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier pour le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149300

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/14)
247957-2014
BOAMP (08/07/14)
14-101106

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général - service de l'action administrative et des moyens - sous-Direction de la logistique de l'administration centrale - bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4) - 1, rue Descartes - 75005 Paris - et - mission des Achats - bureau de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1) - 61-65, rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues .., ordre administratif ou juridique : M. Claude ZAHRA (Mission des Achats - sAAM Achats 1) - tél : 01 55 55 27 67 - fax : 01 55 55 25 79 - courriel : claude.zahra@education.gouv.fr Ordre technique et fonctionnel : M. Michel COURCHINOUX (Bureau de la logistique du site Descartes - sAAM D4) - tél : 01 55 55 89 70 - courriel : michel.courchinoux@recherche.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus .., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14021. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et ExcelOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées .., conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition : - soit de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr ", dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14021. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique " action ", cliquer sur " accéder à la consultation ", puis aller à la rubrique " dépôt ". La signature électronique est exigée. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01 76 64 74 07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. - soit sous format papier selon les modalités et aux adresses indiquées dans le règlement de la consultationOoo
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier pour le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile-De-France.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier pour le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel annuel est de 85 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment programme n° 172 " Orientation et pilotage de la recherche ".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter :
- soit individuellement ;
- soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
C'est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51.v du CMP.
La forme juridique que doit revêtir tout groupement d'entreprises qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement solidaire.
Le paiement s'effectue à un compte unique géré par le mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la
Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références ;
- le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;
- les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (bordereau de prix forfaitaires : 40 points - bordereau des prix unitaires : 20 points)
Pondération : 60.
2. valeur technique (présentation de l'équipe sur le site et de sa méthode de travail - présentation de l'encadrement sur le site - présentation des moyens logistiques disponibles pour l'équipe sur le site et de l'outillage - présentation des moyens mis en oeuvre pour intervenir dans le délai contractuel en cas de prestation exceptionnelle - nombre, le profil, les compétences, l'expérience et les références des intervenants, leur qualification professionnelle - la méthodologie d'organisation du travail : en cas d'absence, prévue ou non, de l'encadrement de l'équipe ; la formation du personnel à la connaissance du site)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-14021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-ii, 28, 40-iii, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au plus tard deux mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé réception.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.
Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies dans les documents contractuels, ainsi que tous autres frais pouvant être engagés par le titulaire.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations.
Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. Les montants sont assujettis à la TVA selon les taux et les règles en vigueur.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Les prix sont forfaitaires ou unitaires.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Une visite des locaux sera organisée. Celle-Ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Cette visite aura lieu normalement dans la semaine du 21 au 25 juillet 2014.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :
Critère 1 : Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat (pondération 2) :
- le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 400 000 EUR (H.T.) : 10/10 ;
- le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 250 000 EUR (H.T.) et inférieur ou égal à 400 000 EUR (H.T.) : 5/10 ;
- le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 250 000 EUR (H.T.) : 0/10
Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 2) :
- le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations similaires à celle objet du marché : 10/10 ;
- le candidat a déjà réalisé entre 2 et 4 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10 ;
- le candidat a déjà réalisé moins de 2 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10
Critère 3 : La certification qualité ou procédure qualité du candidat (pondération 3) :
- le candidat a une certification qualité : 10/10 ;
- le candidat a une procédure qualité propre à sa société (uniquement) : 5/10 ;
- le candidat n'a pas de certification qualité ni de procédure qualité propre à sa société ou non précisé : 0/10
Critère 4 : Les moyens en personnels, susceptibles d'intervenir en Ile-De-France, ayant des profils adaptés aux techniques utilisées et aux prestations à effectuer (pondération 3) :
- le candidat a dans ses équipes plus de 20 personnes assurant des prestations de petite manutention et des prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier : 10/10 ;
- le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 personnes assurant des prestations de petite manutention et des prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier : 5/10 ;
- le candidat a dans ses équipes moins de 10 personnes assurant des prestations de petite manutention et des prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier (ou non précisé) : 0/10
Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100.
Tout candidat n'obtenant pas au moins 60/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/12/2014.
Le marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché (12 mois). Pour plus d'information, se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : ... tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Ooo
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours ... tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Ooo
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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