Centrale des marchés
prestations d'infogérance partielle sur site d'exploitation, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières (Daf) du ministère chargé de l'éducation nationale, de 75 prestations d'infogérance partielle sur site d'exploitation, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières, à Paris ...
Ministère de l'éducation nationale 75015PARIS
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Prestations d'infogérance partielle sur site d'exploitation, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières (Daf) du ministère chargé de l'éducation nationale, de

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344165

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-180296

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale. Code d'identification nationale : 11004301500012, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1)-pour la Direction des affaires financières - cellule informatique (daf ci) 110 rue de Grenelle,, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75015 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues .., les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site " www.marches-publics.gouv.fr ". Dans le module " Annonces / Consultations en cours " situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner " Recherche avancée ". Dans le champ " Référence " indiquer la référence de la consultation et cliquer sur " Lancer la recherche ". Depuis la page de résultats, aller sur l'icône " Accéder à la consultation " pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique " Question ". Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr ", une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. Rc) Pour tout autre renseignement : Ordre technique et fonctionnel : M. Christian CHABBAL Chef de la cellule informatique de la DAF Tel : 01 55 55 37 91 Fax : 01 55 55 31 24 Courriel : christian.chabbal@education.gouv.fr ou Mme Valérie GUILLOUET Adjointe au chef de la cellule informatique de la DAF Tel : 01 55 55 12 57 Fax : 01 55 55 31 24 Courriel : valerie.guillouet@education.gouv.fr Ordre administratif ou juridique : M. Eric KOUROUGHLI Mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats (Saam-Achats 1) Tel. : 01 55 55 16 05 Fax : 01 55 55 25 79 Courriel. Eric.kouroughli@education.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus .., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-14075. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCELOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées .., conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats doivent remettre exclusivement leur offre de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ". Tous les documents pour lesquels la signature est exigée doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultationOoo
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'infogérance partielle sur site d'exploitation, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières (Daf) du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'infogérance partielle sur site d'exploitation, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières (Daf) du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché se compose de 5 missions :
- mission 1 : Initialisation des prestations ;
- mission 2 : Infogérance partielle sur site de l'exploitation ;
- mission 3 : Maintenance adaptative de l'architecture technique ;
- mission 4 : Conseil et étude en architecture technique, messagerie et groupware ;
- mission 5 : Réversibilité.
Pour la première année (période ferme) :
- le montant minimum des commandes est égal au montant (H.T.) de la mission 1 et de la mission 2.
Le montant maximum des commandes est de 115 000 EUR (H.T.).
Pour la 2ème année (période de reconduction) :
- le montant minimum des commandes est égal au montant (H.T.) de la mission 2.
Le montant maximum des commandes est de 115 000 EUR (H.T.).
Pour la 3ème année (période de reconduction) :
- le montant minimum des commandes est égal au montant (H.T.) de la mission 2.
Le montant maximum des commandes est de 115 000 EUR (H.T.).
Pour la 4ème année (période de reconduction) :
Le montant minimum des commandes est égal au montant (H.T.) de la mission 2.
Le montant maximum des commandes est de 115 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Imputation budgétaire: Budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
- prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges ;
- aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (Est à utiliser le formulaire Dc1); Ce formulaire doit être dûment complété et daté.
Remarque : le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (cf. Rubrique F du Dc1).
Attention : veuillez utiliser le nouveau formulaire Dc1 mis à jour le 25 août 2014 suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a ajouté à la liste des déclarations sur l'honneur celle par laquelle l'entreprise atteste :
Cf. H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission" ;
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2*) ; ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.
Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Remarques : En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste de références détaillées dans le domaine objet du marché mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations comparables au titre des 3 dernières années auprès de clients publics (ministères, collectivités territoriales, organismes publics) ou privés, mentionnant la nature, l'étendue et les montants des prestations réalisées, les dates de réalisation, les noms et adresses des clients cités en référence ;
- effectifs moyens du candidat dans le domaine objet du marché (nombre de personnes ayant des profils techniques au regard des technologies à utiliser et des missions à effectuer dans le cadre de ce marché) ;
- certifications de qualité obtenues ou démarche qualité interne relative à la réalisation de prestations analogues. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés :
Pondération : 2.
2. composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations :
Pondération : 2.
3. réponse au cas pratique
Pondération : 2.
4. offre financière
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-14075.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 29, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
2) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction , sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.
3) le ministère conclut le marché en EUR.
4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.
5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 03/03/2015.
6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:
Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel EUR (H.T.) (pondération 2) :
- le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 230 000 EUR (H.T.) : 0/10 ;
- le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 230 000 EUR (H.T.) et inférieur ou égal à 345 000 EUR (H.T.) : 5/10 ;
- le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 345 000 EUR (H.T.) : 10/10.
Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4) :
- le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé : 0/10 ;
- le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables : 5/10 ;
- le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables : 10/10.
Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'infogérance, l'assistance, le support (pondération 2) :
- le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 5 : 0/10 ;
- le nombre de ressources du candidat est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10 : 5/10 ;
- le nombre de ressources du candidat est supérieur à 10 : 10/10.
Critère 4 : Processus qualité (pondération 2) :
- si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10 ;
- si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 5/10 ;
- si le candidat a un processus certifié : 10/10.
Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
7) les offres sont appréciées au regard des critères suivants :
Critère 1 : Adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés (pondération 2). Ce critère sera apprécié au vu de la démarche et de la méthodologie, de l'organisation du projet, de l'estimation des charges et du projet de plan d'assurance qualité.
Critère 2 : Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations (pondération 2). Ce critère sera apprécié au vu du nombre d'intervenants, de la description des formations, des compétences, des expériences individuelles dans le domaine objet du marché.
Critère 3 : Réponse au cas pratique (pondération 2)
Critère 4 : offre financière (pondération 4)
Sous critère 1 : montant du scénario de commande (pondération 3)
Sous critère 2 : Coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8)
Sous critère 3 : Coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2)
Chacun des critères et sous-critères sera noté sur 10. La note globale est sur 100.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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