Centrale des marchés
prestations d'agence de voyages pour les déplacements temporaires (billetterie, réservations hôtelières et locations de véhicules) avec prestation de carte voyagiste pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère chargé 75 Prestations d'agence de voyages pour les déplacements temporaires avec prestation de carte voyagiste pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale à Paris lieu : de l'enseigneme...
Ministère de l'éducation nationale 75732PARIS
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Prestations d'agence de voyages pour les déplacements temporaires (billetterie, réservations hôtelières et locations de véhicules) avec prestation de carte voyagiste pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère chargé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047528

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126094-2014
BOAMP (11/04/14)
14-9909
SOURCEWEB (09/04/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens (Saam) Mission des achats 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues .., Mme Françoise Riss (Bureau SAAM D1) Téléphone : 01.55.55.14.89 - télécopie : 01.55.55.26.26 Courriel : françoise.riss@education.gouv.fr Mme Nelly Dupin (Aeres) Téléphone : 01.55.55.62.55 - télécopie : 01.55.55.63.94 Courriel : nelly.dupin@education.gouv.fr M. Jose Fidalgo (STSI B2) Téléphone : 01.55.55.34.25 Courriel : jose.fidalgo @education.gouv.fr M. Jean PRAT (Saam-Mission des achats-bureau Achats 1) Téléphone : 01.55.55.27.01 - télécopie : 01.55.55.25.79 Courriel : jean.prat@education.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus .., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante : Men-Sg-Mpa-14001. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et ExcelOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées .., soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible : " Men-Sg-Mpa-14001 / agence voyages - ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, Secrétariat général, SAAM - mission des achats, A l'attention de M. Philippe AJUELOS - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65, rue Dutot / 75732 PARIS Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "rechercher une consultation" puis "réponse à la consultation". Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Il est précisé que la signature électronique n'est pas requiseOoo
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'agence de voyages pour les déplacements temporaires (billetterie, réservations hôtelières et locations de véhicules) avec prestation de carte voyagiste pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que pour l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine et hors métropole.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'agence de voyages pour les déplacements temporaires (billetterie, réservations hôtelières et locations de véhicules) avec prestation de carte voyagiste pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que pour l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000, 63512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant prévisionnel annuel du marché est de 10,4 millions d'euros (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputation budgétaire : Budget de l'etat, notamment programmes n° 214, 172 et 150.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la
Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que ses principales références datées et chiffrées en lien avec des prestations similaires dans des organisations comparables sur les trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agence de voyages en application de l'article L211.1 du code du tourisme.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, notamment au regard de la méthodologie et des moyens utilisés, de la qualité du service proposé et des compétences et expériences des intervenants.
Pondération : 30.
2. valeur technique de l'offre au regard des modalités d'interfaçage du dispositif de réservation en ligne avec chorus dt et des conditions de mise en oeuvre.
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles 26 III 1 et 30 du Code des marchés publics.
Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il s'exécute en application de l'article 7 du code des marchés publics.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Les prix des prestations d'agence sont unitaires et forfaitaires.
Les prix d'agence sont fermes pendant la première année du marché et tiennent compte des remises et offres promotionnelles consenties par le titulaire. A la date anniversaire de la notification du marché, les prix peuvent être révisés dans les conditions prévues par le CCP.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
La date prévisionnelle de notification est le 30 juin 2014. Le début des prestations d'agence de voyages est le 08 janvier 2015.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 24 mois.
Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Une négociation est prévue avec les candidats dont l'offre aura été jugée acceptable dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Se reporter au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur vérifie la recevabilité des candidatures
Pour les capacités techniques et professionnelles : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que ses références datées et chiffrées en lien avec des prestations similaires dans des organisations comparables sur les 3 dernières années.
Le candidat joint les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle, notamment les agréments et habilitations nécessaires à l'émission des titres de transport aérien et ferroviaire. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics sont éliminées.
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : ... tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.frOoo
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours ... tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.frOoo
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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