Centrale des marchés
prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale 75 prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale, à Paris pays : ...
Ministère de l'éducation nationale 75732PARIS delphine.moya@education.gouv.fr 0155552579
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Prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999123

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80286-2014
BOAMP (07/03/14)
14-25073
SOURCEWEB (06/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale. Code d'identification nationale : 11004301500012, secrétariat général, Service de l'action administrative et de la modernisation, Mission des achats, Bureau de l'ingénierie des achats (Saam-Achats 1), pour le Service des technologies et des systèmes d'information, Sous-Direction des systèmes d'information, Bureau des Projets et des applications nationales (STSI B1), 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues .., en ce qui concerne les questions posées par les candidats : les candidats peuvent poser des questions administratives, techniques ou fonctionnelles relatives au dossier de consultation des entreprises (Dce) concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme des achats de l'etat - pLACE (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse : " www.marches-publics.gouv.fr ". Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14007. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "action", cliquer sur "accéder à la consultation", puis aller à la rubrique "question ". -Pour toute autre information, les correspondants administratifs ou juridiques sont : Mme Delphine MOYA, Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1), Tel : 01 55 55 13 88 / Fax : 01 55 55 25 79, Courriel : delphine.moya@education.gouv.fr Et Mme Cécile BRIAND, Mission des achats, Chef du Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1), Courriel: cecile.briand@education.gouv.fr -Le correspondant fonctionnel est : Mme Anne-Marie LOPES, Bureau des Projets et des applications nationales (STSI B1) , Tel : 01.55.55.11.82 / Courriel : anne-marie.lopes@education.gouv.fr, F-00000 00000

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus .., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : "www.marches-publics.gouv.fr", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14007. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "action", cliquer sur "accéder à la consultation". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel, F-00000 00000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées .., remise par voie électronique obligatoire. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14007. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "action", cliquer sur" accéder à la consultation", puis aller à la rubrique " dépôt ". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires doivent tenir compte des indications indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation (signature électronique, copie de sauvegarde, formats des fichiers transmis, etc.), F-00000 00000
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations s'exécutent principalement dans les locaux du ministère (Paris) et du titulaire.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure une prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale, conformément aux documents contractuels le régissant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000, 72222000,72000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

-Le marché est un marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le seuil minimum, exprimé en montant financier pour la période ferme du marché (36 mois), est de : 200 000 EUR (H.T.).
Le seuil maximum, exprimé en montant financier pour la période ferme du marché (36 mois), est de : 800 000 EUR (H.T.).
Le seuil maximum exprimé en montant financier pour la période reconduite du marché (12 mois) est de : 100 000 EUR (H.T.). Il n'y a pas de seuil minimum pour la période reconduite du marché (12 mois).
- le montant prévisionnel sur la durée totale du marché (périodes ferme et reconduite) est de 500 000 EUR ht ;
- le marché se compose de 5 missions.
Mission 1 : Initialisation du marché/prise de connaissance ;
Mission 2 : Assistance au pilotage du projet ;
Mission 2.1 : Assistance dans la phase transitoire et la phase d'avant-projet du nouveau SI Paie
Mission 2.2 : Assistance dans la phase projet du nouveau SI Paie, planification et suivi des réalisations
Mission 3 : Assistance à la rédaction du dossier de consultation des entreprises (Dce) ;
Mission 4 : Assistance à l'analyse des offres ;
Mission 5 : Expertise en ingénierie de développement d'application.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale " ;
- les sommes seront payées conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif ;
- versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du code des marchés publics et en l'absence de la renonciation expresse du titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- La " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au Dossier de consultation des entreprises-dce) ; Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.
Ce formulaire Dc1 permet au candidat d'attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le Dc1 permet aussi en cas de groupement, de connaitre la forme du groupement, ses membres ainsi que l'identification du mandataire et l'étendue de l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants. En cas de candidature groupée, le Dc1 peut être un document unique renseigné, daté et signé par tous les membres du groupement ou bien chaque membre peut remplir, dater et signer chacun un formulaire.
- la " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au Dce) ; Ce formulaire complète le Dc1 et doit être dûment renseigné.
Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, dans l'affirmative, il joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
- les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré ;
- le candidat joint aussi à sa proposition les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en EUR Ht). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire ;
- pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible ;
- le processus (démarche) qualité : les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen. Le cas échéant, les certifications obtenues (cmmi, itil, etc.) ;
- la présentation peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (sous critère 1 - compréhension du contexte et des enjeux du projet : 10 points ; sous critère 2 - méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet et des missions : 30 points ; sous critère 3 - equipe dédiée pour la réalisation de chacune des missions : 30 points)
Pondération : 70.
2. prix des prestations (sous critère n°1 - montant total du scénario de commande : 26 points ; sous critère 2 - somme des lignes du bordereau de prix non prises en compte dans le scénario de commande : 4 points)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-14007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A.) La date de notification du marché est prévue début mai 2014.
B.) Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 40, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
C) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 36 mois fermes.
Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère.
D.) Forme, contenu et nature des prix :
- pour les missions 1 et 2.1 : le prix est forfaitaire et ferme ;
- pour les missions 2.2, 3, 4 et 5 : les prix sont unitaires, exprimés en unités d'oeuvre.
Les prix des missions 2.2 à 5 sont révisables dans les conditions dans les conditions définies à l'article 4 du CCAP.
Tous les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) selon les taux et règles en vigueur au moment de l'exécution de la prestation. L'unité monétaire est l'euro.
Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies à l'article 4 du CCAP.
E.) Pour sa proposition, le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation (Rc), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Les pièces dont la signature est requise (Acte d'engagement, dc1 et DC 4) seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société ou dument habilitée par celle-ci. Dans ce dernier cas, devra être aussi jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom du signataire ainsi que sa qualité.
La proposition étant remise obligatoirement par voie dématérialisée, la signature doit être électronique (se reporter à l'article 8 du rc paragraphe " authentification et signature électronique ").
Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère.
-F.) Analyse des candidatures :
Les pièces relatives à la candidature permettent de vérifier, la recevabilité des candidatures ainsi que d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. Article 7.1 du RC" présentation du candidat ") par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
G.) Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées, au regard des critères suivants :
_Critère 1 : le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en EUR Ht)
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si x est supérieur ou égal à 800 000 EUR (H.T.) : 2/2 ;
- si x est strictement inférieur à 800 000 EUR (H.T.) ou non précisé : 0/2.
_Critère 2 : Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables au marché auprès de structures équivalentes
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2 ;
- si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4 : 1/2 ;
- si x est strictement inférieur à 2, ou non précisés : 0/2.
_Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :
- si x est supérieur ou égal à 10: 4/4 ;
- si x est supérieur ou égal à 5 et si x est strictement inférieur à 10 : 2/4 ;
- si x est strictement inférieur à 5, ou non précisé : 0/4.
_Critère 4 : Processus (démarche) qualité
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- le candidat a un processus certifié (normes) : 2/2 ;
- le candidat a une procédure interne ou un processus en cours de certification : 1/2 ;
- le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisée : 0/2.
La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5/10, équivalant au niveau minimal de capacité attendu, seront écartés de la procédure.
H.) La société titulaire du présent marché, ses sous-traitants, ainsi que la société mère ou fille de la société titulaire ou de ses sous-traitants ne peuvent pas candidater aux prochaines consultations liées à l'objet du présent marché auxquelles ils ont pris part dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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