Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement et/ou modernisation d'ascenseurs, la création et l'installation d'un monte-charge dans différents bâtiments du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supéri 75 mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement et/ou modernisation d'ascenseurs à Paris ville : Paris. pays : F- lieu : de l'enseignement supérieur et de la recherche Secré...
Ministère de l'éducation nationale 75015PARIS
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement et/ou modernisation d'ascenseurs, la création et l'installation d'un monte-charge dans différents bâtiments du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supéri

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1155288

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236630-2014
BOAMP (11/07/14)
14-97381

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale. Code d'identification nationale : 11004301500012, de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats Bureau de l'ingénierie des achats (Saam-Achats 1) 61-65, rue Dutot 75 732 Paris Cedex 15 Pour Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale Bureau des services techniques (Saam-D5), à l'attention de M. le secrétaire général, F-75015 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ..., les questions sont posées sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique " Question " de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement : Ordre administratif et juridique : M. Guillaume SOUBERBIELLE (Mission des Achats - sAAM - achats 1) Tél : 01 55 55 12 31 Fax : 01 55 55 25 79 Courriel : guillaume.souberbielle@education.gouv.fr - Ordre technique et fonctionnel : M. Jean François LEPAGE (Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale - sAAM D5) Tél : 01 55 55 31 92 Courriel : jean-françois.lepage@education.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus ..., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "Annonces", puis "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante : "Men-Sg-Aoo-14029". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01 76 64 74 07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.fr Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et excelOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ..., les plis doivent être : a) soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, Secrétariat général, SAAM - mission des achats, A l'attention de M. Philippe Ajuelos, Pièce 808 (8ème étage - aile C), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ; b) soit déposés, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; c) soit transmis par voie électronique : conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr". Dans le module " Consultations en cours " situé dans le menu fonctionnel latéral, dans le champ " Recherche rapide " indiquer la référence de la consultation et cliquer sur " ok ". Depuis la page de résultats, aller sur l'icône " Accéder à la consultation " puis à la rubrique " Dépôt ". La signature électronique des documents est exigée Ooo
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement et/ou modernisation d'ascenseurs, la création et l'installation d'un monte-charge dans différents bâtiments du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement et/ou modernisation d'ascenseurs, la création et l'installation d'un monte-charge dans différents bâtiments du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente mission de maitrise d'oeuvre n'entre pas dans le champs d'application de la loi MOP. Elle comprend , cependant par analogie, les élements relatifs à la mission de base (diag, ,ap,aa,pro,dce,amt,det,aor).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application de l'article 72 du Code des marchés publics, le présent marché de maîtrise d'oeuvre se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend l'ensemble des éléments de mission de la phase conception (diag, ap, aa, pro, dce, amt) ainsi que les éléments de mission de la phase réalisation (visa, det, aor), correspondant au remplacement et/ou modernisation de 4 ascenseurs dans les bâtiments du 97, 99, 107, 110 rue de Grenelle, et la création et l'installation d'un monte-charge dans les bâtiments du 110 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement.
Elle s'exécute à compter de la notification du présent marché jusqu'à la réception définitive de ces travaux de la tranche ferme décrits à l'article 3 du CCTP.
La 1er tranche conditionnelle comprend l'ensemble des éléments de mission de la phase de réalisation (visa, det, aor) correspondant au remplacement et/ou modernisation de 2 ascenseurs situés au 61/65 rue Dutot dans le 15ème arrondissement.
Elle s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche jusqu'à la réception définitive des travaux concernés et la fin de leur période de garantie de parfait achèvement.
La 2ème tranche conditionnelle comprend l'ensemble des éléments de mission de la phase de réalisation (visa, det, aor) correspondant au remplacement et/ou modernisation de 2 ascenseurs situés respectivement au 61/65 rue Dutot dans le 15ème arrondissement et au 110 sis rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement.
Elle s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche jusqu'à la réception définitive des travaux concernés et la fin de leur période de garantie de parfait achèvement.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputation budgétaire : budget de l'état, la Mission ministérielle " Gestion du patrimoine immobilier de l'etat ", notamment le programme 309 " entretien des bâtiments de l'etat ".
Le mode de règlement choisi par le ministère est le virement administratif.
l'euro est la monnaie de compte du présent marché.
l'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle souhaitée par le ministère, et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l'unité monétaire souhaitée par le ministère puisse s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.
Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, se reporter au cahier des clauses administratives particulières du présent marché.
Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
c'est au stade de la candidature que les candidats doivent indiquer s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51-v du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés public s dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du même code (formulaire Dc1* ou équivalent) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références ;
- les moyens techniques et humains du candidat dans le domaine concerné par le marché ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1) valeur technique de l'offre. pondération :
Pondération : 60.
2. 2) prix. pondération :
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-14029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A) Le marché prend effet à sa date de notification.
L'exécution des prestations de chacune des tranches débute à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant ", ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision de réception du représentant du pouvoir adjudicateur constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. La durée prévisionnelle du marché de travaux est de 24 mois. Cette durée comprend la réalisation de la tranche ferme et des deux tranches conditionnelles.
B) Procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 29, 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics.
C) l'unité monétaire est l'euro.
D) Un jury sera désigné pour emettre un avis sur les candidature et les offres en vue de l'attribution du présent marché. Il sera composé de personnes du ministère dont au moins 1/3 a une qualification équivalente.
E) Selection des candidatures : Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics, et disponibles gratuitement sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique : formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution).
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères énumérés ci-après.
Chaque critère est noté sur 10.
Critère 1 : chiffre d'affaires annuel du candidat sur le dernier exercice disponible :
CA 450 000 EUR (H.T.) : 10
300 000 EUR (H.T.) ca < 450 000 EUR (H.T.) : 5
CA 300 000 EUR (H.T.) ou non précisé : 0
Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de cinq ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients :
Le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celles objet du marché (ou non précisé) : 0/10.
Le candidat a déjà réalisé entre 1 et 3 prestations similaires à celles objet du marché : 5/10.
Le candidat a déjà réalisé plus de trois prestations similaires à celles objet du marché : 10/10.
Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les missions de maîtrise d'oeuvre :
Si X est inférieur ou égal à deux personnes, ou non précisé : 0/10.
Si X est inférieur ou égal à 5 et strictement supérieur à deux : 5/10.
Si X est strictement supérieur à 5 : 10/10.
Tout candidat n'obtenant pas au moins 15 sur 30 sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure.
F) Jugement des offres :
Les critères pondérés de jugement des offres, classés par ordre hiérarchique d'importance, sont les suivants :
Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 70 %
- organisation et composition de l'équipe pressentie (qualité des profils des intervenants, répartition des prestations par intervenants) : 30 % ;
- réponses aux besoins de la mission (compréhension de l'opération, méthode de travail avancée pour répondre aux objectifs de la mission, répartition des charges et des intervenants par éléments de missions, planning prévisionnel pour chaque prestation de la mission de Moe) : 35 %.
Les mesures prises pour permettre la réalisation des marchés en site occupé et celles envisagées en matière de protection de l'environnement : 5 %
Critère 2 : prix : 30 %
Les offres financières sont classées selon la formule suivante :
[Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée]/[montant du candidat " x "] * 30.
La totalité des critères est notée sur 100 points.
Toute offre incomplète ou non conforme aux pièces du dossier de consultation sera rejetée.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse si elle n'a pas reçu d'offres qui lui paraissent appropriées. Par ailleurs, le ministère se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à tout moment.
G) Le présent marché de maitrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoires. La rémunération du maitre d'oeuvre est établie selon un taux de rémunération qui s'applique au montant (H.T.) des travaux tel que renseigné dans la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf) annexé à l'acte d'engagement. Le montant estimatif des travaux est de 1,5 millions d'euros (H.T.).
H) Avant toute remise de l'offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet du marché. Les candidats intéressés par une visite devront prendre rendez-vous auprès du bureau des services techniques avec :
M. Patrick GAUDART
Tel : 01 55 55 12 19
Port : 06 20 28 44 68
Courriel : patrick.gaudart@education.gouv.fr
Ou
M. Jean- françois le page
Tel : 01 55 55 31 92
Port : 06 20 28 40 05
Courriel : jean-françois.lepage@education.gouv.fr
I) Date prévisionnelle de début des prestations : 15 novembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00