Centrale des marchés
La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance au recrutement d'agents contractuels pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les con... Assistance au recrutement d'agents contractuels pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ville : Paris Cedex 15...
Ministère de l'éducation nationale 75732PARIS
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La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance au recrutement d'agents contractuels pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les con...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604808

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-103766
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-103766 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens (Saam) Sous-Direction des ressources humaines de l'administration centrale Mission des achats 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


..., ordre technique: M. Jean-Chistophe Lefèbvre (bureau SAAM A1) Tel : 01.55.55.11.20 - télécopie : 01.55.55.14.51 Courriel : jean-christophe.lefebvre @education.gouv.fr Ordre administratif: M. Jean PRAT - bureau de l'ingénierie des achats-saam-achats 1 Tél: 01-55-55-27-01 Mél: jean.prat@education.gouv.fr Ooo.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


..., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante : Men-Sg-Mpa-15043. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel Ooo.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


..., soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible : "Men-Sg-Mpa-15043/Recrutement contractuels (Lot 1) - ne pas ouvrir" et/ou "Men-Sg-Mpa-15043/Recrutement contractuels (Lot 2) - ne pas ouvrir" et/ou "Men-Sg-Mpa-15043/Recrutement contractuels (Lot 3) - ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, SAAM - mission des achats, A l'attention de M. Philippe AJUELOS - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65, rue Dutot / 75732 PARIS Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "rechercher une consultation" puis "réponse à la consultation". En cas de dépôt électronique, la signature électronique est requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Se reporter également au règlement de la consultation Ooo.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
la consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance au recrutement d'agents contractuels pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les conditions définies par les documents contractuels régissant le présent marché. Lot no 1: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts en informatique. Lot no 2: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts dans des domaines fonctionnels spécifiques. Lot no 3: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils de consultants internes ou de manager de projet ou de programme.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
assistance au recrutement d'agents contractuels pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79600000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel annuel du lot no1 est estimé à 30 000 euros (H.T.).
Le montant prévisionnel annuel du lot no2 est estimé à 15 000 euros (H.T.).
Le montant prévisionnel annuel du lot no3 est estimé à 20 000 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts en informatique.
 
1)
Description succincte
 
 
Lot no 1: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts en informatique.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79600000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts dans des domaines fonctionnels spécifiques.
 
1)
Description succincte
 
 
Lot no 2: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts dans des domaines fonctionnels spécifiques.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79600000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils de consultants internes ou de manager de projet ou de programme.
 
1)
Description succincte
 
 
Lot no 3: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils de consultants internes ou de manager de projet ou de programme.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79600000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Imputation budgétaire : programmes 214, 172 et 150 notamment.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité :
-Des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ;
-Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter :
- soit individuellement ;
- soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
C'Est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf
Dispositions prévues à l'article 51.v du CMP.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment
Remplie et signée en original par la
Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ; les candidats veilleront à utiliser le nouveau formulaire
Dc1 mis à jour le 25 août 2014 suite à l'entrée en vigueur de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
Hommes.
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat
N'Entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier
Exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (déclaration appropriée de la
Banque, etc.).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un dossier de références de prestations
Comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années,
Essentiellement auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir le montant, les noms et adresses des administrations ou
Établissements cités en référence.
- ses moyens techniques, humains et matériels prouvant sa compétence sur l'objet du marché.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
MEN-SG-MPA-15043.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles, 26 III 1, 28 et 30 du code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, en
Application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au
Sens du droit communautaire.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être
Renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48
Mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus
Tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce
Soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la
Période en cours.
Les prix du marché sont unitaires et sont ceux qui figurent à l'annexe de l'acte d'engagement.
Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues aucahier des clauses particulières.
Le ministère conclut le marché en euros.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent
Choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " ou
L'Envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support
Électronique. En cas de transmission par voie électronique, il est recommandé aux soumissionnaires de
Remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au réglement de
Consultation. La signature des documents n'est pas requise à ce stade.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles,techniques et financières paraissent insuffisantes.
Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 83 du Code des marchés publics.
Le ministère organise une négociation avec les seuls candidats dont l'offre aura été jugée acceptable (au moins 60/100). Se reporter
Également au règlement de la consultation.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16 novembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
..., tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Ooo.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
..., tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Ooo.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens (Saam) Sous-Direction des ressources humaines de l'administration centrale Mission des achats 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


..., ordre technique: M. Jean-Chistophe Lefèbvre (bureau SAAM A1) Tel : 01.55.55.11.20 - télécopie : 01.55.55.14.51 Courriel : jean-christophe.lefebvre @education.gouv.fr Ordre administratif: M. Jean PRAT - bureau de l'ingénierie des achats-saam-achats 1 Tél: 01-55-55-27-01 Mél: jean.prat@education.gouv.fr Ooo.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


..., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante : Men-Sg-Mpa-15043. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel Ooo.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


..., soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible : "Men-Sg-Mpa-15043/Recrutement contractuels (Lot 1) - ne pas ouvrir" et/ou "Men-Sg-Mpa-15043/Recrutement contractuels (Lot 2) - ne pas ouvrir" et/ou "Men-Sg-Mpa-15043/Recrutement contractuels (Lot 3) - ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, SAAM - mission des achats, A l'attention de M. Philippe AJUELOS - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65, rue Dutot / 75732 PARIS Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "rechercher une consultation" puis "réponse à la consultation". En cas de dépôt électronique, la signature électronique est requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Se reporter également au règlement de la consultation Ooo.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
la consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance au recrutement d'agents contractuels pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les conditions définies par les documents contractuels régissant le présent marché. Lot no 1: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts en informatique. Lot no 2: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts dans des domaines fonctionnels spécifiques. Lot no 3: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils de consultants internes ou de manager de projet ou de programme.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
assistance au recrutement d'agents contractuels pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79600000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel annuel du lot no1 est estimé à 30 000 euros (H.T.).
Le montant prévisionnel annuel du lot no2 est estimé à 15 000 euros (H.T.).
Le montant prévisionnel annuel du lot no3 est estimé à 20 000 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts en informatique.
 
1)
Description succincte
 
 
Lot no 1: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts en informatique.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79600000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts dans des domaines fonctionnels spécifiques.
 
1)
Description succincte
 
 
Lot no 2: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils d'experts dans des domaines fonctionnels spécifiques.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79600000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils de consultants internes ou de manager de projet ou de programme.
 
1)
Description succincte
 
 
Lot no 3: Assistance au recrutement d'agents contractuels ayant des profils de consultants internes ou de manager de projet ou de programme.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79600000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Imputation budgétaire : programmes 214, 172 et 150 notamment.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité :
-Des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ;
-Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter :
- soit individuellement ;
- soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
C'Est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf
Dispositions prévues à l'article 51.v du CMP.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment
Remplie et signée en original par la
Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ; les candidats veilleront à utiliser le nouveau formulaire
Dc1 mis à jour le 25 août 2014 suite à l'entrée en vigueur de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
Hommes.
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat
N'Entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier
Exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (déclaration appropriée de la
Banque, etc.).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un dossier de références de prestations
Comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années,
Essentiellement auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir le montant, les noms et adresses des administrations ou
Établissements cités en référence.
- ses moyens techniques, humains et matériels prouvant sa compétence sur l'objet du marché.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
MEN-SG-MPA-15043.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles, 26 III 1, 28 et 30 du code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, en
Application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au
Sens du droit communautaire.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être
Renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse dépasser 48
Mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus
Tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce
Soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la
Période en cours.
Les prix du marché sont unitaires et sont ceux qui figurent à l'annexe de l'acte d'engagement.
Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues aucahier des clauses particulières.
Le ministère conclut le marché en euros.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent
Choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " ou
L'Envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support
Électronique. En cas de transmission par voie électronique, il est recommandé aux soumissionnaires de
Remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au réglement de
Consultation. La signature des documents n'est pas requise à ce stade.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles,techniques et financières paraissent insuffisantes.
Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 83 du Code des marchés publics.
Le ministère organise une négociation avec les seuls candidats dont l'offre aura été jugée acceptable (au moins 60/100). Se reporter
Également au règlement de la consultation.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16 novembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
..., tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Ooo.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
..., tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Ooo.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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