Centrale des marchés
Fourniture et livraison de journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels et publications diverses, français et étrangers, pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la r... Fourniture et livraison de journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels et publications diverses, français et étrangers, pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éduc...
Ministère de l'éducation nationale 75357PARIS
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746797

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
388135-2015
BOAMP (30/10/15)
15-150341

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-150341
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1)-pour la Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale - bureau des services Généraux- et la délégation à la communication- 61-65, rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75357 Paris Sp 07.
Code d'identification national : 11004301500012.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
..., les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site " www.marches-publics.gouv.fr ". Dans le module "Annonces / Consultations en cours " situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner " Recherche avancée ". Dans le champ " Référence " indiquer la référence de la consultation et cliquer sur " Lancer la recherche ". Depuis la page de résultats, aller sur l'icône " Accéder à la consultation " pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique " Question ". Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr ", une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. Rc). Pour tout autre renseignement : Ordre technique et fonctionnel :- pour le ministère de l'éducation nationale Mme Aude MARTIN Tel : 01.55.55.15.36 ou 01.55.55.15.04 Fax : 01.55.55.15.74 Courriel : aude.martin@education.gouv.fr. La liste des autres correspondants est présente dans le RC. Ordre administratif ou juridique: M. Eric KOUROUGHLI Bureau de l'ingénierie des achats (Saam-Achats 1) Tel : 01 55 55 16 05 Fax : 01 55 55 25 79 Courriel : eric.kouroughli@education.gouv.fr Ooo.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
..., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.gouv.fr. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15077. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCEL Ooo.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
..., conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation " ou par l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. Le support ou les documents doi(ven)t être mis sous pli, lequel portera les mentions suivantes :" ne pas ouvrir par le courrier general " Et "Men-Sg-Aoo-15077- fourniture et livraisons de journaux et publications". Le pli doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche/secrétariat général/saam - mission des achats/a l'attention de M. Philippe Ajuelos/Pièce 808 (8ème étage - aile C) 61-65, rue Dutot 75 732 PARIS Cedex 15 (Du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). Attention, en cas de dépôt électronqiue, la signature électronique du candidat est requise. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation Ooo.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Éducation.
Autre : Enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels et publications diverses, français et étrangers, pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison de journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels et publications diverses, français et étrangers, pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  22200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le montant prévisionnel annuel du marché est de 190 000 euros (Ht).Le marché ne comporte ni minimum ni maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Imputation budgétaire : budget de l'état, notamment P. 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ". P172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ".
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
- prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges ;
- aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " - est à utiliser le formulaire Dc1. Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé
Remarque : le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (cf. Rubrique F du Dc1).
Nota bene : un nouveau formulaire Dc1 a été mis à jour suite à l'entrée en vigueur de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce nouveau formulaire a ajouté à la liste des déclarations sur l'honneur celle par laquelle l'entreprise atteste :
Cf. H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " - est à utiliser le formulaire Dc2. Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.
Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Remarques : en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des clients ;
- effectifs du candidat dans le domaine objet du marché ;
- les certifications de qualité obtenues ou la démarche qualité interne relative à la réalisation de prestations analogues.
Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix - 40 points.
     2. qualité technique de la proposition - 60 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  MEN-SG-AOO-15077.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 29, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire au moins un mois avant la date de fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

3) le ministère conclut le marché en euros.

4) conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site "www.marches-publics.gouv.fr " ou l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. En cas de transmission par voie électronique, il est recommandé aux soumissionnaires de remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au réglement de consultation.
5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 08/02/2016.

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:
Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel eur (H.T.) (pondération 2) :
- le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 380 000 eur (H.T.) : 0/10 ;
- le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 380 000 eur (H.T.) et inférieur ou égal à 570 000 EUR (H.T):5/10 ;
- le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 570 000 eur (H.T.) : 10/10.
Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires (pondération 4) :
- le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé : 0/10 ;
- le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables : 5/10 ;
- le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables : 10/10.
Critère 3 : Effectifs du candidat dans le domaine objet du marché (pondération 2):
- l'effectif du candidat est inférieur ou égal à 10 : 0/10 ;
- l'effectif du candidat est supérieur à 10 et inférieur ou égal à 20 : 5/10 ;
- l'effectif du candidat est supérieur à 20 : 10/10.
Critère 4 : Processus qualité (pondération 2) :
- le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10 ;
- le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 5/10 ;
- le candidat a un processus certifié : 10/10.
Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) les offres sont appréciées au regard des critères suivants : Critère 1 : Prix (40 points) décomposé en :
Sous critère 1 : Le montant du scénario de commande (30 points)
Sous critère 2 : Le montant de la prestation de livraison (10 points)
Critère 2 : Qualité technique de la proposition (60 points) décomposé en :
Sous critère 1 (40 points) : Caractéristiques techniques et fonctionnelles de l'outil informatique mis à disposition du ministère pour le suivi et la gestion des commandes (guide utilisateur de l'outil, sécurisation de l'accès, ergonomie, restitutions, etc.) ;
Procédure mise en oeuvre par le candidat en cas d'urgences ou d'incidents ;
Méthodologie, organisation logistique pour la gestion des livraisons (parc de véhicules, nombre de chauffeurs, etc.) ;
Disponibilité d'un interlocuteur pour le ministère et modalités de communication (coordonnées, plages horaires, modalités de transmission des échanges, etc.).
Sous critère 2 (20 points) : Délais de mise en oeuvre des commandes au début du marché dans le respect du délai maximum de 15 jours ouvrés fixé à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières.
Pour toute information complémentaire se reporter au réglement de la consultation.

8) En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
Professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (300 heures). Se reporter également au réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1)-pour la Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale - bureau des services Généraux- et la délégation à la communication- 61-65, rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75357 Paris Sp 07.
Code d'identification national : 11004301500012.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
..., les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site " www.marches-publics.gouv.fr ". Dans le module "Annonces / Consultations en cours " situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner " Recherche avancée ". Dans le champ " Référence " indiquer la référence de la consultation et cliquer sur " Lancer la recherche ". Depuis la page de résultats, aller sur l'icône " Accéder à la consultation " pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique " Question ". Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr ", une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. Rc). Pour tout autre renseignement : Ordre technique et fonctionnel :- pour le ministère de l'éducation nationale Mme Aude MARTIN Tel : 01.55.55.15.36 ou 01.55.55.15.04 Fax : 01.55.55.15.74 Courriel : aude.martin@education.gouv.fr. La liste des autres correspondants est présente dans le RC. Ordre administratif ou juridique: M. Eric KOUROUGHLI Bureau de l'ingénierie des achats (Saam-Achats 1) Tel : 01 55 55 16 05 Fax : 01 55 55 25 79 Courriel : eric.kouroughli@education.gouv.fr Ooo.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
..., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.gouv.fr. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15077. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCEL Ooo.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
..., conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation " ou par l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. Le support ou les documents doi(ven)t être mis sous pli, lequel portera les mentions suivantes :" ne pas ouvrir par le courrier general " Et "Men-Sg-Aoo-15077- fourniture et livraisons de journaux et publications". Le pli doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche/secrétariat général/saam - mission des achats/a l'attention de M. Philippe Ajuelos/Pièce 808 (8ème étage - aile C) 61-65, rue Dutot 75 732 PARIS Cedex 15 (Du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). Attention, en cas de dépôt électronqiue, la signature électronique du candidat est requise. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation Ooo.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Éducation.
Autre : Enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels et publications diverses, français et étrangers, pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison de journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels et publications diverses, français et étrangers, pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  22200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le montant prévisionnel annuel du marché est de 190 000 euros (Ht).Le marché ne comporte ni minimum ni maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Imputation budgétaire : budget de l'état, notamment P. 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ". P172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ".
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
- prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges ;
- aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " - est à utiliser le formulaire Dc1. Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé
Remarque : le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (cf. Rubrique F du Dc1).
Nota bene : un nouveau formulaire Dc1 a été mis à jour suite à l'entrée en vigueur de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce nouveau formulaire a ajouté à la liste des déclarations sur l'honneur celle par laquelle l'entreprise atteste :
Cf. H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " - est à utiliser le formulaire Dc2. Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.
Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Remarques : en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des clients ;
- effectifs du candidat dans le domaine objet du marché ;
- les certifications de qualité obtenues ou la démarche qualité interne relative à la réalisation de prestations analogues.
Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix - 40 points.
     2. qualité technique de la proposition - 60 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  MEN-SG-AOO-15077.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 29, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire au moins un mois avant la date de fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

3) le ministère conclut le marché en euros.

4) conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site "www.marches-publics.gouv.fr " ou l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. En cas de transmission par voie électronique, il est recommandé aux soumissionnaires de remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au réglement de consultation.
5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 08/02/2016.

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:
Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel eur (H.T.) (pondération 2) :
- le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 380 000 eur (H.T.) : 0/10 ;
- le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 380 000 eur (H.T.) et inférieur ou égal à 570 000 EUR (H.T):5/10 ;
- le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 570 000 eur (H.T.) : 10/10.
Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires (pondération 4) :
- le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé : 0/10 ;
- le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables : 5/10 ;
- le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables : 10/10.
Critère 3 : Effectifs du candidat dans le domaine objet du marché (pondération 2):
- l'effectif du candidat est inférieur ou égal à 10 : 0/10 ;
- l'effectif du candidat est supérieur à 10 et inférieur ou égal à 20 : 5/10 ;
- l'effectif du candidat est supérieur à 20 : 10/10.
Critère 4 : Processus qualité (pondération 2) :
- le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10 ;
- le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 5/10 ;
- le candidat a un processus certifié : 10/10.
Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) les offres sont appréciées au regard des critères suivants : Critère 1 : Prix (40 points) décomposé en :
Sous critère 1 : Le montant du scénario de commande (30 points)
Sous critère 2 : Le montant de la prestation de livraison (10 points)
Critère 2 : Qualité technique de la proposition (60 points) décomposé en :
Sous critère 1 (40 points) : Caractéristiques techniques et fonctionnelles de l'outil informatique mis à disposition du ministère pour le suivi et la gestion des commandes (guide utilisateur de l'outil, sécurisation de l'accès, ergonomie, restitutions, etc.) ;
Procédure mise en oeuvre par le candidat en cas d'urgences ou d'incidents ;
Méthodologie, organisation logistique pour la gestion des livraisons (parc de véhicules, nombre de chauffeurs, etc.) ;
Disponibilité d'un interlocuteur pour le ministère et modalités de communication (coordonnées, plages horaires, modalités de transmission des échanges, etc.).
Sous critère 2 (20 points) : Délais de mise en oeuvre des commandes au début du marché dans le respect du délai maximum de 15 jours ouvrés fixé à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières.
Pour toute information complémentaire se reporter au réglement de la consultation.

8) En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
Professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (300 heures). Se reporter également au réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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