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75 réalisation de prestations de tierce maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application pour le système d'information du suivi de l'étudiant, à Paris 75 réalisation de prestations de tierce maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application pour le système d'information du suivi de l'étudiant, à Paris réalisation de prestations de ...
Ministère de l'éducation nationale 75732PARIS
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75 réalisation de prestations de tierce maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application pour le système d'information du suivi de l'étudiant, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150508

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-88234

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'éducation nationale.
Correspondant : M. le secrétaire général, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, Bureau de l'ingénierie des achats pour la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la Direction de générale de la recherche et de l'innovation, Services sous autorité commune, Département des études statistiques et la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance, Centre de l'informatique statistique et d'aide à la décision (Cisad), 61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : réalisation de prestations de tierce maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application pour le système d'information du suivi de l'étudiant (Pepsise) pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72267000.

Lieu d'exécution : france.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 II, 28, 40 et 56 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande comportant 5 missions.
Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché comporte un montant maximum de 133 500 EUR (H.T.) jusqu'à la fin de la période de validité du marché.
Une négociation est prévue avec les candidats dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s), se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions.
Le prix de chaque prestation attendue dans le cadre des différentes missions est mentionné au bordereau de prix du titulaire. Le taux de TVA est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. L'euro est la monnaie de compte du présent marché.
Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans le bordereau de prix annexé au CCAP.
s'agissant de la mission 1, le prix est ferme et définitif. S'agissant des autres missions, les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 5.3 du CCAP.
Les prix sont réputés comprendre les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le présent marché notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire et des intervenants tiers nécessaires à l'exécution des prestations.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment, les programmes 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" et 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale". Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes en tous points aux engagements et qu'aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1) valeur technique de l'offre : démarche, méthodologie et organisation du projet, délais de réalisation pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative, assurance qualité ; composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis. : 70 % ;
- 2) prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MEN-SG-MPA-14043.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats doivent remettre leur offre
exclusivement de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr ", se reporter également au règlement de la consultation. La
signature des offres n'est pas requise à ce stade.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Thu Dung NGUYEN
Centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision - DEPP CISAD
Tel : 01 55 55 71 23
Courriel : thu-dung.nguyen@education.gouv.fr
ou
Mme Audrey BAEHR
Département des études statistiques - DGESIP - DGRI A2-1
Tel : 01 55 55 72 54
Courriel : audrey.baehr@education.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Jean-Jacques POMIES
Mission des Achats - Bureau de l'ingénierie des achats - SAAM Achats 1
Tél : 01 55 55 00 83
télécopieur : 01 55 55 25 79
Courriel : jean-jacques.pomies@education.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les candidats doivent retirer les documents de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr/
Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : MEN-SG-MPA-14043.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions, report de délai....).
En cas de difficultés, contacter le support clients au 01 76 64 74 07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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