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75 prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale, à Paris 75 prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale, à Paris code_pos...
Ministère de l'éducation nationale 75732PARIS
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75 prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245557

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335630-2014
BOAMP (02/10/14)
14-146791

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale. Code d'identification nationale : 11004301500012, secrétariat général, Service de l'action administrative et de la modernisation, Mission des achats, Bureau de l'ingénierie des achats (Saam-Achats 1), pour le Service des technologies et des systèmes d'information, Sous-Direction des systèmes d'information, Bureau des Projets et des applications nationales (STSI B1), 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du ministère (Paris) et du titulaire.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure une prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale, conformément aux documents contractuels le régissant.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000, 72222000,72000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (sous critère 1 - compréhension du contexte et des enjeux du projet : 10 points ; sous critère 2 - méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet et des missions : 30 points ; sous critère 3 - equipe dédiée pour la réalisation de chacune des missions : 30 points). Pondération : 70.
2. prix des prestations (sous critère n°1 - montant total du scénario de commande : 26 points ; sous critère 2 - somme des lignes du bordereau de prix non prises en compte dans le scénario de commande : 4 points). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-14007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 048-080286 du 08/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20141000032467

Intitulé : Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure une prestation d'assistance à la planification et au pilotage du projet SI Paie des établissements publics locaux d'enseignement pour le ministère chargé de l'éducation nationale, conformément aux documents contractuels le régissant.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALTHEA, 10 place Vendôme, F-,75001 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 375 250 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants :
- le seuil minimum, exprimé en montant financier pour la période ferme du marché (36 mois) est de : 200.000 EUR ht ;
- le seuil maximum, exprimé en montant financier pour la période ferme du marché (36 mois), est de : 800.000 EUR HT ;
- le seuil maximum exprimé en montant financier pour la période reconduite du marché (12 mois) est de : 100.000 EUR ht ;
- il n'y a pas de seuil minimum pour la période reconduite du marché (12 mois).
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant pour la période ferme (36 mois) de la société retenue tel qu'issu du scenario de commande ayant servi à l'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 47 B, annonce n° 216 du 7 mars 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 50 B, annonce n° 272 du 12 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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