Centrale des marchés
conception et réalisation d'études quantitatives auprès du grand public et de publics particuliers dans les domaines d'action des ministères économiques et financiers (Ministère des Finances et des Comptes publics et Ministère de l'economie 75 conception et réalisation d'études quantitatives auprès du grand public et de publics particuliers dans les domaines d'action des ministères économiques et financiers à Paris pays : F- ville...
Ministère de l'économie,de l'Industrie 75012PARIS
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Conception et réalisation d'études quantitatives auprès du grand public et de publics particuliers dans les domaines d'action des ministères économiques et financiers (Ministère des Finances et des Comptes publics et Ministère de l'economie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153690

Date de clôture estimée : 21/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236820-2014
BOAMP (10/07/14)
14-105029

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'économie,de l'Industrie, ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy, à l'attention de M. Gicquelet Hubert, F-75012 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, Secrétariat général, Service de la communication - bureau des études et campagnes: Cécile LACROIX-LANOE (0153188277), 139, rue de Bercy, contact : cécile LACROIX-LANOE, à l'attention de Mme LACROIX-LANOE Cécile, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 18 82 77. E-mail : cecile.lacroix-lanoe@finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, Secrétariat général, Service de la communication -Bureau "Ressources"- Nathalie RANNOU (+33153186087); Philippe JORDAN(+33153186162), 139, rue de Bercy, contact : nathalie RANNOU, à l'attention de Mme RANNOU Nathalie, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 18 60 87. E-mail : nathalie.rannou@finances.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception et réalisation d'études quantitatives auprès du grand public et de publics particuliers dans les domaines d'action des ministères économiques et financiers (Ministère des Finances et des Comptes publics et Ministère de l'economie, du Redressement productif et du Numérique) et du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance Métropolitaine, 75012 Paris.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la conception et réalisation d'études quantitatives auprès du grand public et de publics particuliers dans les domaines d'action des ministères économiques et financiers (Ministère des Finances et des Comptes publics et Ministère de l'economie, du Redressement productif et du Numérique) et du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : enquêtes quantitatives par téléphone auprès du grand public
1) Description succincte :
L'objet de ce lot est de réaliser des études d'opinion quantitatives par téléphone auprès d'un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus ou, plus exceptionnellement, de 15 ans et plus.
Le SIRCOM souhaite réaliser des études ponctuelles, portant sur des sujets relatifs aux domaines d'action des ministères. A titre d'exemple, ces études pourront porter sur la politique économique, industrielle ou fiscale, l'économie sociale et solidaire, la consommation, le numérique, la réforme de l'Etat, la décentralisation... Le prestataire sera également en charge de l'" Observatoire externe ", une enquête barométrique actuellement réalisée deux fois par an pour suivre l'évolution de l'image des ministères économiques et financiers et pour mesurer la notoriété des mesures qu'ils pilotent.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 000 EUR et 1 500 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Enquêtes quantitatives auprès des chefs d'entreprise et autres publics particuliers (par téléphone et internet
1) Description succincte :
L'objet de ce lot est de réaliser des études d'opinion quantitatives par téléphone ou internet auprès de publics particuliers. Les études seront réalisées auprès des chefs d'entreprise (dans leur ensemble ou sélectionnés en fonction de critères particuliers, tels que le statut juridique, le nombre de salariés ou le secteur d'activité). Elles pourront également concerner des sous-populations du grand public (femmes, jeunes, usagers des services publics, télédéclarants des services fiscaux...), les leaders d'opinion (élus, journalistes...) ou toute autre cible particulière. Les études réalisées spécifiquement auprès des agents de la fonction publique n'entrent pas dans le champ de ce marché.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 000 EUR et 1 500 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des prestations objet du marché au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation de l'entreprise avec notamment :
- les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans ;
-Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
En cas d'attribution du marché, le titulaire devra être en mesure de fournir en application de l'article 46 du Code des marchés publics, dans un délai de dix jours, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2).
(les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site Internet http : www.economie.gouv.fr).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIRCOM38402062014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Présentation et remise des offres :
Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des offres au plus tard à la date prévue pour la remise des offres ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique,
secrétariat général, Service de la communication.
Bureau "Ressources"
Télédoc 536 - 139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1
les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'offres ouvert- conception et réalisation d'études quantitatives 2014- ne pas ouvrir-.
Ils peuvent également être déposés sous forme électronique sur la Place Interministérielle des Marchés Publics à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 42 63 37

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29, rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.
Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Secrétariat général/sircom, télédoc 536 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12;
recours contentieux: il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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