Centrale des marchés
Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïqu...
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 75007PARIS
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Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442427

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
96790-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
75007
FRANCE
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain

Adresse(s) internet:

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Commission de régulation de l'énergie
http://www.cre.fr
Paris Cedex 08
75379
FRANCE
15 rue Pasquier

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Commission de régulation de l'énergie
http://www.cre.fr
Paris Cedex 08
75379
FRANCE
15 rue Pasquier

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Commission de Régulation de l'Energie
http://www.cre.fr
Paris Cedex 08
75379
FRANCE
15 rue Pasquier


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le plan d'action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergies renouvelables.
Afin de répondre à ces objectifs, un système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque a été mis en place au premier semestre de l'année 2011 à la suite du moratoire et des recommandations du rapport Charpin-Trink. Il est fondé sur un système de tarifs d'achat ajustables chaque trimestre pour les projets de moins de 100kWc et sur un système d'appel d'offres pour les projets de plus de 100kWc.
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW éventuellement combinées à la production de chaleur thermique, pour une puissance cumulée maximale de 120 MW. Les installations doivent être situées en France métropolitaine continentale. Cette capacité de 120MW est répartie en trois périodes de candidatures distinctes d'une puissance crête de 40MW et d'une durée de 4 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
09300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La section III est non applicable. Se référer au cahier des charges qui sera disponible sur le site Internet de la
http://www.cre.fr

à la CRE (15 rue Pasquier - 75379 Paris Cedex 08 - France).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.9.2015 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Peut participer à cet appel d'offres toute personne exploitant ou désirant construire ou exploiter une unité de production, sous réserve des dispositions des articles L.2224-32 et L.2224-33 du code général des collectivités territoriales.
http://www.cre.fr

Dans les conditions fixées au cahier des charges, l'appel d'offres est réparti en trois périodes candidature:
— 1ère période: du 22.5.2015 au 21.9. 2015 à 14:00
— 2ème période: du 22.9.2015 au 21.1.2016 à 14:00
— 3ème période: du 22.1.2016 au 20.5. 2016 à 14:00

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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