Centrale des marchés
Services d'accompagnement professionnel Les prestations du présent marché ont pour objet l'accompagnement collectif au changement des services mettant en œuvre les politiques publiques du ministère chargé de l'agriculture.4 objectifs son...
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Services d'accompagnement professionnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700478

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343176-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'accompagnement professionnel

2015/S 189-343176

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère de l'agriculture
11007001800012
78 rue de Varenne
Point(s) de contact: Bureau du pilotage des projets de modernisation
75349 Paris 07 Sp
FRANCE
Téléphone: +33 149556086
E-mail: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Fax: +33 149554814

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
11007001800012
78 rue de Varenne
Point(s) de contact: SG — SAFSL — SDLP, bureau de la commande publique et des achats
À l'attention de: Mme Brionne Valérie
75007 Paris
Téléphone: +33 149556086
E-mail: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272146&orgAcronyme=b4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
SM-2015-067 — accompagnement collectif au changement des services mettant en œuvre les politiques du ministère chargé de l'agriculture.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 78 rue de Varenne, 75007 Paris.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations du présent marché ont pour objet l'accompagnement collectif au changement des services mettant en œuvre les politiques publiques du ministère chargé de l'agriculture.
4 objectifs sont visés:
— accompagner le changement dans les services mettant en œuvre les politiques publiques du ministère chargé de l'agriculture dans ses dimensions humaines et organisationnelles,
— impulser et encourager l'innovation et les actions pilotes,
— développer l'internalisation de compétences de conduite du changement,
— piloter, partager et capitaliser au niveau national les projets de modernisation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79998000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer un marché complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics et un marché similaire, avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Coaching collectif pour l'accompagnement des services dans des situations à forts enjeux stratégiques et managériaux
1)Description succincte
Le lot 1 vise à accompagner les cadres dirigeants et leurs équipes de direction dans des contextes à fort enjeu interne et externe (relations de pouvoir et leadership, situations de crise, forte complexité...).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79998000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le coût estimé est annuel.
Lot nº: 2 Intitulé: Appui au pilotage et au management
1)Description succincte
Le lot 2 vise à accompagner les cadres et les communautés de travail dans l'amélioration des modes de pilotage, des pratiques managériales et professionnelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79998000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le coût estimé est annuel.
Lot nº: 3 Intitulé: Appui à l'évolution des organisations et des processus
1)Description succincte
Le lot 3 porte sur l'élaboration de nouvelles organisations de services, de répartition de missions et d'activités, d'amélioration de processus, ainsi que sur les relations avec les usagers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79998000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le coût estimé est annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ni garantie sont exigées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours, conformément au titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation aux droits de l'Union européenne en matière économique et financière.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Compréhension du contexte et des enjeux. Pondération 10

2. Pertinence des modalités d'intervention proposées. Pondération 25

3. Pertinence de l'équipe proposée. Pondération 20

4. Présentation d'une proposition d'accompagnement. Pondération 15

5. Prix au regard d'une simulation de commande. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SM-2015-067
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.11.2015 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Organe chargé des procédures de médiation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — Service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
Téléphone: +33 149558385
Fax: +33 149554463

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA), soit dans un délai d'au moins 11 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier compte tenu de la transmission électronique de celui-ci,
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R421-1 et suivants du CJA),
— un recours de plein contentieux,
— sur le fondement de l'arrêt du département du Tarn-et-Garonne (4.4.2014), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat (assurée dès la publication de l'avis d'attribution du marché),
— ou dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant une éventuelle demande préalable en indemnisation (article R421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du CJA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — Service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
Téléphone: +33 149558385.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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