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SDSI-MSSI-2015-047 : Marché de conseil, d'expertise et d'audit en Sécurité des Systèmes d'Information Marché de conseil, d'expertise et d'audit en Sécurité des Systèmes d'Information fax : (+33) 1-49-55-48-14 correspondant : M. DUPLAQUET Guy mel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr cp ...
Ministère de l'agriculture 75349PARIS bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 01 49 55 48 14
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SDSI-MSSI-2015-047 : Marché de conseil, d'expertise et d'audit en Sécurité des Systèmes d'Information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552140

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/06/15)
214671-2015
BOAMP (16/06/15)
15-91812
Département(s) de publication : 75 , 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Annonce No 15-91812 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de l'agriculture, 78 rue de varenne, à l'attention de M. Duplaquet Guy, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr . Fax (+33) 1 49 55 48 14. Code d'identification national : 11007001800012 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Secrétariat général - bureau de la commande publique et des achats, 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme BRIONNE Valerie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr . Fax (+33) 1 49 55 48 14. Code d'identification national : 11007001800012 . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Secrétariat général - bureau de la commande publique et des achats, 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme BRIONNE Valérie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr . Fax (+33) 1 49 55 48 14. Code d'identification national : 11007001800012 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Secrétariat général - bureau de la commande publique et des achats, 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme BRIONNE Valérie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 49 55 60 86. Fax (+33) 1 49 55 48 14. Code d'identification national : 11007001800012 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225025&orgAcronyme=b4n . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : sdsi-Mssi-2015-047 : Marché de conseil, d'expertise et d'audit en Sécurité des Systèmes d'information. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de conseil, d'expertise et d'audit en Sécurité des Systèmes d'information. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72220000 , 72810000 , 72224100 , 80533100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : en cas de besoin, et en application des articles 35 II 5° et 35 II 6° du code des marchés publics, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Conseil et Expertises 1) Description succincte Prestations d'études, de veille et interventions de sécurité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72220000 , 72221000, 72224100 , 72611000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 1 000 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le montant estimé est prévisionnel non engageant et exprimé pour une durée de 12 mois.Le marché est passé pour chaque lot et chaque membre du groupement, à compter de sa date de notification et jusqu'à la date du 31 mars 2020.En cas de marché portant sur le même objet en cours d'exécution, cette notification n'interviendra qu'à l'extinction de ce dernier. LOT n o 2 intitulé : Audit et Tests de conformité 1) Description succincte Audits portant sur les systèmes d'information, les activités et infrastructures qui leur sont liées et les organisations : tests d'intrusion, actions préventives de sécurisation, actions curatives en cas d'atteinte à la sécurité d'une infrastructure ou d'un système d'information 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72810000 , 72150000, 72221000 , 72611000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 1 000 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le montant estimé est prévisionnel non engageant et exprimé pour une durée de 12 mois.Le marché est passé pour chaque lot et chaque membre du groupement, à compter de sa date de notification et jusqu'à la date du 31 mars 2020.En cas de marché portant sur le même objet en cours d'exécution, cette notification n'interviendra qu'à l'extinction de ce dernier. LOT n o 3 intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage et Formations 1) Description succincte Pilotage et aide à la rédaction de plans d'action de sécurité de systèmes d'information, formations et rédactions de supports 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72224100 , 80533100. 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 800 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le montant estimé est prévisionnel non engageant et exprimé pour une durée de 12 mois.Le marché est passé pour chaque lot et chaque membre du groupement, à compter de sa date de notification et jusqu'à la date du 31 mars 2020.En cas de marché portant sur le même objet en cours d'exécution, cette notification n'interviendra qu'à l'extinction de ce dernier. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement ne seront appliqués sur ce marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. Le CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. Le CCAP. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Le règlement de la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Le règlement de la consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Le règlement de la consultation. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 4. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour chaque lot, il sera retenu : 3 candidatures au minimum et 4 candidatures au maximum. La raison est qu'un nombre supérieur d'offres allongerait de façon excessive les délais d'analyse, ce qui repousserait la date de notification du marché au-delà des limites de validité des offres. les candidats peuvent déposer un dossier de candidature pour un ou plusieurs lots de la consultation. un même candidat ne pourra être retenu que sur un seul des trois lots. En cas de candidature sur plusieurs lots, la sélection des candidats retenus s'opérera de la façon suivante : 1. Sélection des candidats retenus pour le lot 2 : les candidats retenus pour ce lot ne pourront être retenus pour les 2 autres lots ; 2. Sélection des candidats retenus pour le lot 1 : les candidats retenus pour ce lot ne pourront être retenus pour le lot 3; 3. Sélection des candidats retenus pour le lot 3. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité des solutions proposées en réponse aux besoins exprimés dans le programme fonctionnel. Pondération : 30. 2. compétence des équipes chargées de la réalisation des prestations. Pondération : 30. 3. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SDSI-MSSI-2015-047. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juillet 2015 - 18:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a constitué sur la base de l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes, et en est le coordonnateur. les membres du groupement de commande sont : - ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité - ministère de l'intérieur - ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - services du Premier Ministre - ministère de la culture et de la communication - ministère des affaires étrangères et du développement international - cour des comptes et chambres régionales des comptes - agence Nationale des Titres Sécurisés (Ants) - agence Régionale de Santé (Ars) Alsace - agence régionale de santé (Ars) Aquitaine - agence régionale de santé (Ars) Basse-Normandie - agence régionale de santé (Ars) Champagne-Ardenne - agence régionale de santé (Ars) Haute-Normandie - agence régionale de santé (Ars) Nord-Pas-De-Calais - agence régionale de santé (Ars) Poitou-Charentes - centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) - centre national de la propriété forestière (Cnpf) - centre national de la recherche scientifique (Cnrs) - ecole nationale des travaux publics de l'etat (Entpe) de Lyon - ecole Nationale Supérieure Architecture (Ensa) de Grenoble - ecole Nationale Supérieure Architecture (Ensa) de Nancy - france Agrimer (Fam) - météo France - musée du Louvre - service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom) - université de Nantes - université Paris 6 Pierre et Marie Curie (Upcm) - université Paris 8 - voies navigables de France (Vnf) --- Les candidatures retenues seront sélectionnées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Capacité financière (coefficient de pondération 20%) - cA global (15%) : note proportionnelle et arrondie au demi-point près, le maximum de points étant atteint avec un CA annoncé supérieur ou égal à 50 millions d'euro(s). - cA pour le lot (5%) : note proportionnelle et arrondie au demi-point près, le maximum de points étant atteint avec un CA pour le lot annoncé supérieur ou égal à 12,5 millions d'euro(s). 2. Capacité professionnelle et technique (coefficient de pondération 55%) - nombre de consultants affectés au lot (10%) : effectifs 10 25 50 100 effectifs > 150 = 10 points - politique RH (10%) : selon turnover, politique de recrutement, de formation, de prévisionnel, nombre moyen de missions effectuées par le personnel - qualification professionnelle (10%) : certifications techniques dans le domaine du lot, certifications CMMI ou ITIL, participations aux groupes de travail interministériels ou interprofessionnels, grades universitaires - moyens matériels (5%) : capacité de projection territoriale, outils de sécurité (postes chiffrés, plates-formes d'échanges de fichiers) - indépendance, moyens d'étude et de recherche (20%) : indépendance au regard d'acteurs d'infrastructures, maintien de l'expertise dans la pratique et maîtrise des processus 3. Références sur des prestations similaires (coefficient de pondération 25%) - nombre de références valides (5%) : il faut que la référence concerne le domaine du lot pour qu'elle soit valide ; 1 point correspond à deux références (il faut 10 références valides) - qualité et adéquation des références (20%) : qualité de présentation de la référence, exhaustivité de la description des missions et des détails, l'habitude de travailler avec l'état ou des structures privées comparables par leur complexité et leur taille, retours d'expériences --- le marché est passé pour chaque lot et chaque membre du groupement, à compter de sa date de notification et jusqu'à la date du 31 mars 2020. en cas de marché portant sur le même objet en cours d'exécution, cette notification n'interviendra qu'à l'extinction de ce dernier. conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics, chacun des lots prendra la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. --- le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Sdsi-Mssi-2015-047. Le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des candidatures. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la plate-forme dédiée auxmarchés publics de l'état (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis ; les candidats sont invités à consulter la PLACE et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. les candidats sont invités à poser leurs questions via la place de marchés interministérielle : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ces questions doivent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. Organe chargé des procédures de médiation : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt - Service des affaires juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251, rue de Vaugirard, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 49 55 83 85. Fax (+33) 1 49 55 44 63. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt - Service des affaires juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251, rue de Vaugirard 251, rue de Vaugirard, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 49 55 83 85. Fax (+33) 1 49 55 44 63. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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