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PRESTATIONS DE FORMATION CONTINUE RELATIVE À LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PRESTATIONS DE FORMATION CONTINUE RELATIVE À LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL prestations de formation continue relative à la prévention des risques psycho...
Ministère de l'agriculture 75349PARIS bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 0149554814
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PRESTATIONS DE FORMATION CONTINUE RELATIVE À LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293650

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170202
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-170202
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture.
 Correspondant : M. Clément Jacques, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 Sptél. : 01-49-55-60-86télécopieur : 01-49-55-48-14courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : prestations de formation continue relative à la prévention des risques psychosociaux et à la qualité de vie au travail (Formco-2014-092).

Caractéristiques principales : 
le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) met en place un dispositif de formation continue relative à la prévention des risques psychosociaux (Rps) et l'amélioration de la qualité de vie au travail. Sa mise en œuvre est confiée à un prestataire qui a en charge l'ingénierie et l'animation des sessions de formation présentielle.
le dispositif de formation continue relatif à la prévention des RPS et la qualité de vie au travail comporte 5 publics repartis en deux groupes distincts :
- groupe 1 : Les dirccteurs et chefs de projet Rps
- groupe 2 : Les ingénieurs généraux d'appui aux personnes et aux structures (Igaps), les inspecteurs de l'enseignement agricole (Iea), les inspecteurs santé et sécurité au travail (Isst) et les assistants de service social (Ass)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de participants et de journées de formation est donné estimé à :
- total participants : environ 531
- total journées de formation : environ 37 groupes, soit 74 journées de formation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiment, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière ainsi que des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le retard de paiment donne lieu , de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnioté forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans la lettre de candidature (ou document Dc1).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement complété, daté et signé et son annexe financières renseignée, 1.un mémoire technique témoignant de la compréhension des enjeux par le titulaire et détaillant notamment : la méthode en ingénierie pédagogique retenue, la coordination envisagée entre le titulaire du marché et ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, une présentation de l'équipe en charge de la prestation (curriculum-vitae) et de son expérience, un phasage du marché : séquençage de la phase d'ingénierie et des sessions de formation qui tient compte des périodes de vacances scolaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie proposée : 30 %;
     - coordination proposée entre le titulaire et l'administration : 10 %;
     - expériences et profils des intervenants et références dans des domaines similaires : 10 %;
     - capacité d'adaptation aux contraintes de calendrier : 10 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 décembre 2014, à 16 heures.
Date limite de réception des offres : 9 décembre 2014.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FORMCO-2014-092.

Renseignements complémentaires : ce marché est financé sur le budget de l'etat.
A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à une ou plusieurs phases de négociation sur les aspects techniques et/ou financiers avec les trois entreprises dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution.
Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 87-i du code des marchés publics. Le titulaire peut en refuser le versement.
en application du l'article 87-ii-3 du code des marchés publics, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, une avance de 5 % du montant du bon de commande est accordée si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieur ou égale à douze mois.
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tel : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation : Maaf/Sg/Saj/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75015 Paris, tel : 01 49 55 83 35, télécopieur : 01 49 55 44 63.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme BRIONNE Valérie,  78, rue de Varenne 78, rue de Varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137751&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
 Correspondant : Mme HERAULT-MOIGNARD Nathalie,  78, rue de Varenne,  75007 Paris, tél. : 01-49-55-51-07, courriel : nathalie.herault-moignard@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
 Correspondant : Mme NOUSSAN Anne-Gaël,  78, rue de Varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-44-28, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : anne-gael.noussan@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme BRIONNE Valérie,  78, rue de Varenne 78, rue de Varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215591&orgAcronyme=b4n.
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