Centrale des marchés
Dépeuplement d'animaux en élevage (DGAL-2015-062) Le marché a pour objet la réalisation des opérations de dépeuplement en élevage dans le cadre de mesures ordonnées par l'État, dans un contexte épizootique ou pas, sur l'ensemble du territoire de l...
Ministère de l'agriculture 75349PARIS bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Dépeuplement d'animaux en élevage (DGAL-2015-062)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1759242

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/11/15)
15-169806

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-169806
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'agriculture, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme NOUSSAN Anne-Gael, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 49 55 44 28. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Code d'identification national : 1100700180012.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, Contact : secrétariat général Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-Direction de la logistique et du patrimoine Bureau de la commande publique et des achats, à l'attention de Mme Brionne Valérie, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax (+33) 1 49 55 48 14.
Code d'identification national : 11007001800012.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  dépeuplement d'animaux en élevage (Dgal-2015-062).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la réalisation des opérations de dépeuplement en élevage dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pas, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.
Les prestations prévues dans ce marché répondent notamment aux directives européennes en matière de lutte contre les épizooties, qui prescrivent aux États membres l'éradication immédiate de cheptels dès la confirmation de leur contamination, voire même une éradication préventive sous certaines conditions en phase de suspicion.
Les prestations attendues comportent, entre autres, le stockage, le gardiennage, l'entretien, le transport et la mise en service d'équipements de mise à mort d'animaux d'élevage. Sont également incluses les opérations de désinfection préliminaire, de décontamination du personnel, des matériels, des équipements et véhicules dans les sites d'intervention.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  77500000, 65000000, 60100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  pour la partie forfaitaire de chaque lot, l'étendue du marché est la suivante :
Lot 1 : assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de huit caissons de gazage au Co2 et 4 analyseurs de Co2, fournir d'autres procédés de mises à mort, notamment pour les palmipèdes gras (électrocution), maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention ;
Lot 2 : assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de deux remorques à électrocution mobiles, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention ;
Lot 3 : assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de cinquante-neuf pinces à électronarcose, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention.

Pour la partie à prix unitaires de chaque lot, la quantité des prestations commandées au cours des quatre dernières années est donnée à titre indicatif. Elle s'élève à :
Lot 1 : aucune intervention en 2011 et 2012, une intervention en 2013, une intervention en 2014, une intervention en 2015 ;
Lot 2 : aucune intervention ;
Lot 3 : aucune intervention.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r avril 2016. Jusqu'au : 31 mars 2019.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Opérations de mise à mort de volailles par l'utilisation de caissons de gazage au CO2 et autres procédés pour les palmipèdes gras (électrocution)
 1)Description succincte
  Assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de huit caissons de gazage au CO2 et 4 analyseurs de CO2, fournir d'autres procédés de mises à mort, notamment pour les palmipèdes gras (électrocution), maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24H/24, 7J/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77500000, 65000000, 60100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r avril 2016 Jusqu'au : 31 mars 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est reconductible une fois un an.
LOT no 2 intitulé : Opérations de mise à mort de porcs par l'utilisation de remorques à électrocution mobiles
 1)Description succincte
  Assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de deux remorques à électrocution mobiles, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24H/24, 7J/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77500000, 65000000, 60100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r avril 2016 Jusqu'au : 31 mars 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est reconductible une fois un an.
LOT no 3 intitulé : Opérations de mise à mort de porcins et de petits ruminants par l'utilisation de pinces à électronarcose
 1)Description succincte
  Assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de cinquante-neuf pinces à électronarcose, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24H/24, 7J/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77500000, 65000000, 60000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r avril 2016 Jusqu'au : 31 mars 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est reconductible une fois un an.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement. Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle) en rapport avec l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DGAL-2015-062.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt Service des affaires juridiques- Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251, rue de Vaugirard, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 49 55 83 85. Fax (+33) 1 49 55 44 63.
Code d'identification national : 11007001800012.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 251, rue de Vaugirard, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 novembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'agriculture, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme NOUSSAN Anne-Gael, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 49 55 44 28. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Code d'identification national : 1100700180012.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, Contact : secrétariat général Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-Direction de la logistique et du patrimoine Bureau de la commande publique et des achats, à l'attention de Mme Brionne Valérie, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax (+33) 1 49 55 48 14.
Code d'identification national : 11007001800012.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  dépeuplement d'animaux en élevage (Dgal-2015-062).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la réalisation des opérations de dépeuplement en élevage dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pas, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.
Les prestations prévues dans ce marché répondent notamment aux directives européennes en matière de lutte contre les épizooties, qui prescrivent aux États membres l'éradication immédiate de cheptels dès la confirmation de leur contamination, voire même une éradication préventive sous certaines conditions en phase de suspicion.
Les prestations attendues comportent, entre autres, le stockage, le gardiennage, l'entretien, le transport et la mise en service d'équipements de mise à mort d'animaux d'élevage. Sont également incluses les opérations de désinfection préliminaire, de décontamination du personnel, des matériels, des équipements et véhicules dans les sites d'intervention.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  77500000, 65000000, 60100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  pour la partie forfaitaire de chaque lot, l'étendue du marché est la suivante :
Lot 1 : assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de huit caissons de gazage au Co2 et 4 analyseurs de Co2, fournir d'autres procédés de mises à mort, notamment pour les palmipèdes gras (électrocution), maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention ;
Lot 2 : assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de deux remorques à électrocution mobiles, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention ;
Lot 3 : assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de cinquante-neuf pinces à électronarcose, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24h/24, 7j/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention.

Pour la partie à prix unitaires de chaque lot, la quantité des prestations commandées au cours des quatre dernières années est donnée à titre indicatif. Elle s'élève à :
Lot 1 : aucune intervention en 2011 et 2012, une intervention en 2013, une intervention en 2014, une intervention en 2015 ;
Lot 2 : aucune intervention ;
Lot 3 : aucune intervention.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r avril 2016. Jusqu'au : 31 mars 2019.
LOT no 1 intitulé : Opérations de mise à mort de volailles par l'utilisation de caissons de gazage au CO2 et autres procédés pour les palmipèdes gras (électrocution)
 1)Description succincte
  Assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de huit caissons de gazage au CO2 et 4 analyseurs de CO2, fournir d'autres procédés de mises à mort, notamment pour les palmipèdes gras (électrocution), maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24H/24, 7J/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77500000, 65000000, 60100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r avril 2016 Jusqu'au : 31 mars 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est reconductible une fois un an.
LOT no 2 intitulé : Opérations de mise à mort de porcs par l'utilisation de remorques à électrocution mobiles
 1)Description succincte
  Assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de deux remorques à électrocution mobiles, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24H/24, 7J/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77500000, 65000000, 60100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r avril 2016 Jusqu'au : 31 mars 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est reconductible une fois un an.
LOT no 3 intitulé : Opérations de mise à mort de porcins et de petits ruminants par l'utilisation de pinces à électronarcose
 1)Description succincte
  Assurer le stockage, le gardiennage et l'entretien de cinquante-neuf pinces à électronarcose, maintenir un système d'alerte permanent permettant au pouvoir adjudicateur de joindre le titulaire 24H/24, 7J/7, disposer de l'ensemble des capacités matérielles nécessaires à la réalisation des prestations en phase d'intervention, disposer de l'ensemble des personnels qualifiés nécessaires à la réalisation des prestations en régime d'intervention
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77500000, 65000000, 60000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r avril 2016 Jusqu'au : 31 mars 2019.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est reconductible une fois un an.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement. Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle) en rapport avec l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DGAL-2015-062.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt Service des affaires juridiques- Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251, rue de Vaugirard, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 49 55 83 85. Fax (+33) 1 49 55 44 63.
Code d'identification national : 11007001800012.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 251, rue de Vaugirard, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 novembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous