AMOA SIRH DIALOGUE

Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-91389 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, place beauvau immeuble Lumière, à l'attention de Mme JACQ. Marie, F-75800 Paris Cedex 08. E-mail : marie.jacq@interieur.gouv.fr . Adresse(s) internet : Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245613&orgAcronyme=g6l . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : amoa sirh dialogue. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines (Sirh) du ministère de l'intérieur > . II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72611000 , 80531200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marche est décomposé en 7 prestations comme suit : Prestation n o 1 : Prise de connaissance prestation n o 2 : Accompagnement au pilotage sp n o 2.1 : Assistance au pilotage sp n o 2.2 : Conception et mise à jour des outils de pilotage sp n o 2.3 : Préparation d'une instance, d'un comité de pilotage ou d'un séminaire sp n o 2.4 : Elaboration et mise à jour d'un planning sp n o 2.5 : Initialisation et gestion d'un plan de réduction des risques prestation n o 3 : Accompagnement au déploiement sp n o 3.1 : Assistance au déploiement du SIRH ou de la nouvelle organisation cible sp n o 3.2 : Assistance à l'administration fonctionnelle du Sirh Sp n o 3.3 : Assistance à la communication de projet prestation n o 4 : Accompagnement à la recette fonctionnelle sous-prestation n o 4.1 : Préparation d'une recette fonctionnelle sp n o 4.2 : Réalisation d'une recette fonctionnelle sp n o 4.3 : Passage d'un re-jeu de la recette fonctionnelle sp n o 4.4 : Assistance dans la qualification de la reprise de données et la fiabilisation de données sp n o 4.5 : Passage d'un re-jeu de données et de fiabilisation de données sp n o 4.6 : Suivi des demandes d'évolution et de correction prestation n o 5 : Expertise en Amoa Sous-Prestation n o 5.1 : Rédaction d'une étude sp n o 5.2 : Assistance à la rédaction de spécifications sp n o 5.3 : Réalisation d'un guide de procédures sp n o 5.4 : Rédaction d'un contrat de service ou d'un contrat d'interface prestation n o 6 : Formation Sp n o 6.1 : Conception et réalisation d'un kit pédagogique sp n o 6.2 : Assistance à la définition, la réalisation et l'administration d'une base école sp n o 6.3 : Animation d'une journée de formation sp n o 6.4 : Réalisation et mise à jour d'une documentation utilisateur prestation n o 7 : Réversibilité et transfert des acquis. Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : i/ Garanties financières: le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle solidaire. ii/ Autres garanties : Aucune autre garantie n'est prévue dans le cadre du présent marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : i/ Informations relatives au financement et au paiement : le financement et le paiement par virement bancaire de l'opération sont effectués sur le budget du ministère de l'intérieur, avec un délai maximum de paiement de trente (30) jours, en application de l'article 98 du Code des marchés publics. ii/ Informations relatives aux modalités de variations des prix : les prix des prestations sont définitifs et révisables à l'exception de la prestation n o 1 dont le prix est ferme et actualisable. iii/ Informations relatives aux avances : Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics. En application du 3e alinéa de l'article 87.i du code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande notifié supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. au titre de l'article 87.ii.3° dudit code, cette avance est égale : - pour chaque bon de commande notifié d'une durée d'exécution inférieure ou égale à douze (12) mois, à cinq (5) % du montant du bon de commande ; - pour chaque bon de commande notifié d'une durée supérieure à douze (12) mois, à cinq (5) % de douze (12) fois le montant de ce bon de commande divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois. l'avance est versée au titulaire en une seule fois pour chaque bon de commande. L'avance est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du code des marchés publics. iv/ Informations relatives aux acomptes : après prononcé de l'admission des prestations le titulaire peut recevoir des acomptes conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint tels que définis par l'article précité. néanmoins la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point, la transformation juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché objet de la présente consultation est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI.- la protection du secret dans les contrats( article 95 à 114). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) lettre de candidature (formulaire Dc1), et en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; 2) déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le candidat joint au formulaire précité, la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. 3)le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché. Les co-traitants signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le DC 2 et les délégations de pouvoir appropriées. 4) En vertu de l'article 45-vi ducmp, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir tout document et/ou renseignement que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Pour bénéficier de la présente mesure, le candidat doit impérativement préciser dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation par le pouvoir adjudicateur de ce système ou de cet espace et en assurer la gratuité permanente d'accès. Conformément à l'article précité, est dispensé de transmettre de nouveau les informations relatives à la candidature, tout opérateur économique ayant, au titre d'une autre consultation engagée par le pouvoir adjudicateur, déjà procédé à leur envoi. Il relève de la responsabilité de l'opérateur économique de s'assurer de la validité de ces informations à la date de remise des offres. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Pour ce faire, le cas échéant, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire Dc2 précité. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière du candidat. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2)pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent marché. le candidat devra également fournir des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. De plus, le candidat présentera d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère technique. Pondération : 50. 2. critère financier. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MJ20150427. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 août 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Procédure : la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. le marché objet de la consultation, conclu avec un opérateur économique, constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du Code des marchés publics issu du décret n o 2006-975 du 1 er août 2006. modalités de retrait du document de consultation des entreprises : L'Opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr " par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245613&orgAcronyme=g6l La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : " .doc ", " .xls ", " .pdf ", " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés). s'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer : - le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés ; - le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. l'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. pour tout conseil d'utilisation, lesopérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'etat disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2 Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics. gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise c) Modalités de remise des candidatures et des offres :le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr ". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'etat à partir de l'adresse électronique ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245613&orgAcronyme=g6l Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat , un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes : - soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société) ; - soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achatsde l'etat. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné au présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après : - soit par voie postale à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, Place Beauvau - immeuble lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme. JACQ Marie ; - soit par dépôt physique, à l'attention de Mme JACQ Marie, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12 heures 00 à 14 heures 00), à l'adresse ci-après : Ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, 40, avenue des terroirs de France 75012 Paris. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde &Quot;. Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ; - lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. obligation d'une signature électronique : Les offres doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique. Un "zip" signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. l'acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat et un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul, à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre. un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul. une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : -Au certificat de signature du signataire, - à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. exigences relatives aux certificats de signature du signataire: Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1 er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue". Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : https://references.modernisation.gouv.fr/ https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/ http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. justificatifs de conformité à produire : Le signataire transmet les informations suivantes : 1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; l'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. 2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers. Le candidat utilise l'outil de signature de son choix. cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les deux obligations suivantes : 1) Produire des formats de signature Xades, cades ou pades. 2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment : -Le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ; -Le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). en application de l'article 56.i du Code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate-forme des achats de l'etat et courriel) comme moyen de correspondance. la rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs. la date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. la durée totale du présent marché est de quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent marché est de douze (12) mois fermes avec possibilité de trois (3) reconductions pour une durée de douze (12) mois. conflits d'intérêts : Au regard de l'objet du marché la société titulaire des marchés suivants ne peut soumissionner au marché objet de la présente consultation : -Le marché n o baj 14.00023 relatif à " la concession de droits d'usage de licences du progiciel HR Access, la maintenance et le support de licences du progiciel HR Access et la fourniture de prestations de service et de formation exclusives sur le progiciel HR Access " ; -Le marché n o baj 14.0002 relatif à " la maintenance et à l'assistance à l'exploitation fonctionnelle du sirh dialogue " ; -Le marché n o baj 13.00022 relatif " à l'acquisition de modules complémentaires hr access, maintenance et fourniture de prestations de services (assistance et expertise sur le progiciel hr access). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015