Centrale des marchés
75 fourniture de solutions de communications mobiles à Paris 75 fourniture de solutions de communications mobiles à Paris ville : Paris Cedex 08 code_postal : 75800 lieu : place Beauvau - immeuble Lumière Place beauvau immeuble Lumière
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA 75800PARIS alexandre.metereaud@interieur.gouv.fr
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75 fourniture de solutions de communications mobiles à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194273

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277156-2014
BOAMP (13/08/14)
14-123881

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, place Beauvau - immeuble Lumière Place beauvau immeuble Lumière, à l'attention de M. Metereaud Alexandre, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 50 99. E-mail : alexandre.metereaud@interieur.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154269&orgAcronyme=g6l.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de solutions de communications mobiles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites du titulaire et de l'administration en France y compris la Corse.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre OPACHE 4 a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d'accessoires et de services associés, pour le compte du groupement de commande suivant : défini à la rubrique "autres informations" ci-après.
Le service attendu doit notamment :
1. Permettre l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ;
2. Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fils indépendamment ou simultanément à la voix ;
3. Autoriser l'itinérance voix et données à l'international et dans les départements, régions, collectivités d'outre-mer (roaming) ;
4. Permettre l'acquisition et la maintenance de terminaux mobiles (téléphones, smartphones, clés, etc.) et des accessoires idoines ;
5. Accompagner les utilisateurs et les gestionnaires dans la vie quotidienne du marché grâce à un ensemble de services complémentaires : outils de suivi, formations, support technique / administratif, etc.
Sont exclus de l'accord-cadre :
6. Les communications fixes vers mobiles ;
7. Les achats de solutions de communications mobiles (lignes et/ou terminaux) exceptionnels à titre d'étude, d'expérimentation ou de prospective ;
8. Les achats de lignes ou de terminaux réalisés dans le cadre d'un projet global dans lequel il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de dissocier la solution de communication mobile du reste du projet. A titre d'exemple, cela concerne d'éventuels projets de convergence fixe / mobile ;
9. Les achats d'équipements de type "Tablette Pc" ;
10. Les Mobile Device Management (Mdm) ;
11. Les clients VPN sécurisés ;
12. Par exception, l'achat de terminaux spécifiques autres que ceux demandés dans le cadre du présent accord-cadre.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64212000, 32500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 60 %.
2. technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AM02012014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 055-092391 du 19/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1400016

Lot n° : 1

Intitulé : Accord-cadre relatif à la fourniture de solutions de communications mobiles - OPACHE 4
V.1) Date d'attribution du marché : 5 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ORANGE BUSINESS SERVICES, 1 Place des Droits de l'Homme, 93457 La plaine saint-denis.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 40 000 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 500 000 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Bénéficiaires du présent accord-cadre : membres du groupement de commandes : en application de l'article 8 du CMP, la direction des systèmes d'information et de communication (Dsic) du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur d'un groupement de commandes.
Le groupement de commandes est composé des services bénéficiaires suivants :
- les services de la Présidence de la République ;
- les services du Premier Ministre (Conseil d'etat ; Services centraux ; Directions départementales interministérielles ; Direction
De l'information légale et administrative ; les établissements publics et autres entités y étant rattachés) ;
- le Ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 6 de la convention de
groupement permanent, en date du 16/09/2013, ayant pour objet de coordonner les achats courants, tels que
définis à l'article 7 de ladite convention, sur l'ensemble du périmètre duministère et de ses opérateurs.
La DSIC, en qualité de service coordonnateur, est chargée de signer et notifier le présent accord-cadre, chaque
service bénéficiaire , pour ce qui les concerne s'assurant de sa bonne exécution.
la mention "lot1" indiquée à la section V du présent avis ne doit pas s'entendre au sens d'allotissement de la présente procédure, qui a été passée de façon globale, et ne correspond qu'à une contrainte de saisie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 55 B, annonce n° 334 du 19 mars 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 84 B, annonce n° 396 du 30 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13 Tél. : (+33) 1 44 87 17 17 Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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