Centrale des marchés
Exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (P2 et P3) Exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (P2 et P3) cp : 75033 correspondant : M. MANCE...
Ministère culture et communication 75033PARIS mission-achats.sg@culture.gouv.fr
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Exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (P2 et P3)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748144

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
389272-2015
BOAMP (30/10/15)
15-166281

Département(s) de publication : 75, 78
Annonce No 15-166281
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère culture et communication, 182, rue Saint Honoré, à l'attention de M. Manceaux Audrey, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 40 15 82 97. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (P2 et P3).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (P2 et P3).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50720000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est un marché dont l'exécution est mixte : une part globale et forfaitaire pour la maintenance et l'exploitation des installations ; certaines prestations peuvent faire l'objet de bons de commande et seront réglés par application de prix unitaires. A ce titre, ces prestations relèvent des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Sites de paris : palais du louvre (pavillon de flore pour les ateliers de restauration et jardin du carrousel pour le laboratoire de recherche)
 1)Description succincte
  Sites de paris : palais du louvre (pavillon de flore pour les ateliers de restauration et jardin du carrousel pour le laboratoire de recherche)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50720000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour les prestations à bons de commande, aucun montant minimum n'est fixé et les montants maximums annuels hors taxes de la part à commande du lot 1 sont fixés à :20.000 euro(s) (H.T.) pour le gros matériel dans le cadre de la maintenance dont le coût unitaire est supérieur ou égal à 500 euro(s) (H.T.). 20.000 euro(s) (H.T.) pour les travaux de gros entretien, imprévus et urgents
LOT no 2 intitulé : Site de versailles : petite écurie du roi
 1)Description succincte
  Site de versailles : petite écurie du roi
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50720000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour les prestations à bons de commande, aucun montant minimum n'est fixé et les montants maximums annuels hors taxes de la part à commande du lot 2 sont fixés à :20.000 euro(s)ht pour le gros matériel dans le cadre de la maintenance dont le coût unitaire est supérieur ou égal à 500 euro(s)ht.20.000 euro(s)ht pour les travaux de gros entretien, imprévus et urgents.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune caution ni garantie ne sont exigées pour le présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement sera assuré sur le budget du C2rmf.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli (en cas d'entreprise crée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique et méthodologique. Pondération : 25.
     2. les moyens humains et matériels mis à dispostion. Pondération : 15.
     3. prix forfaitaire. Pondération : 40.
     4. taux horaires de main d'oeuvre. Pondération : 10.
     5. coefficient de revente. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-78-C2RMF.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 17:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Modalités de retrait du dossier de consultation : les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276583&orgAcronyme=f5j
Modalités de remise des offres : seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276583&orgAcronyme=f5j
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au (neuvième jour) avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard (six jours) avant la date limite fixée pour la réception des offres.
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter par courriel : Lot 1 : asshen.merouane@culture.gouv.fr. ; Lot 2 : alexis.besombes@culture.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère culture et communication, 182, rue Saint Honoré, à l'attention de M. Manceaux Audrey, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 40 15 82 97. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (P2 et P3).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (P2 et P3).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50720000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est un marché dont l'exécution est mixte : une part globale et forfaitaire pour la maintenance et l'exploitation des installations ; certaines prestations peuvent faire l'objet de bons de commande et seront réglés par application de prix unitaires. A ce titre, ces prestations relèvent des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Sites de paris : palais du louvre (pavillon de flore pour les ateliers de restauration et jardin du carrousel pour le laboratoire de recherche)
 1)Description succincte
  Sites de paris : palais du louvre (pavillon de flore pour les ateliers de restauration et jardin du carrousel pour le laboratoire de recherche)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50720000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour les prestations à bons de commande, aucun montant minimum n'est fixé et les montants maximums annuels hors taxes de la part à commande du lot 1 sont fixés à :20.000 euro(s) (H.T.) pour le gros matériel dans le cadre de la maintenance dont le coût unitaire est supérieur ou égal à 500 euro(s) (H.T.). 20.000 euro(s) (H.T.) pour les travaux de gros entretien, imprévus et urgents
LOT no 2 intitulé : Site de versailles : petite écurie du roi
 1)Description succincte
  Site de versailles : petite écurie du roi
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50720000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour les prestations à bons de commande, aucun montant minimum n'est fixé et les montants maximums annuels hors taxes de la part à commande du lot 2 sont fixés à :20.000 euro(s)ht pour le gros matériel dans le cadre de la maintenance dont le coût unitaire est supérieur ou égal à 500 euro(s)ht.20.000 euro(s)ht pour les travaux de gros entretien, imprévus et urgents.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune caution ni garantie ne sont exigées pour le présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement sera assuré sur le budget du C2rmf.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli (en cas d'entreprise crée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique et méthodologique. Pondération : 25.
     2. les moyens humains et matériels mis à dispostion. Pondération : 15.
     3. prix forfaitaire. Pondération : 40.
     4. taux horaires de main d'oeuvre. Pondération : 10.
     5. coefficient de revente. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-78-C2RMF.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 17:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Modalités de retrait du dossier de consultation : les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276583&orgAcronyme=f5j
Modalités de remise des offres : seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276583&orgAcronyme=f5j
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au (neuvième jour) avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard (six jours) avant la date limite fixée pour la réception des offres.
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter par courriel : Lot 1 : asshen.merouane@culture.gouv.fr. ; Lot 2 : alexis.besombes@culture.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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