Centrale des marchés
2015 - 17 - mPD 75 services d'abonnements aux publications de presse françaises et étrangères destinées aux services centraux du ministère de la culture et de la communication à Paris code_postal : 75033 ville...
Ministère culture et communication 75033PARIS mission-achats.sg@culture.gouv.fr
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2015 - 17 - mPD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1397000

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54470-2015
BOAMP (13/02/15)
15-21501

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère culture et communication. Code d'identification nationale : 11004601800047, 182, rue Saint Honoré, à l'attention de Mme TOTH - festu Françoise, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 15 82 97. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.culture.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=227991

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré, à l'attention de Mme TOTH -festu Françoise, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 15 82 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la culture et de la communication _ Mission achats, 182, rue Saint Honoré, à l'attention de Mme TOTH -Festu Françoise, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 15 82 97
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2015 - 17 - mPD.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est passé avec un montant minimum annuel de 15 000 €o(s) hors taxes et un maximum annuel de 120 000 €o(s) hors taxes).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'abonnements aux publications de presse françaises et étrangères destinées aux services centraux du ministère de la culture et de la communication.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne la gestion des abonnements aux publications de presse françaises et étrangères destinées aux services centraux du Mcc
Le montant annuel minimum est 15 000 €o(s) hors taxes et le montant maximum annuel est de 120 000 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est exigé ni cautionnement ni garantie particulière.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense est imputée sur le budget propre du ministère de la culture et de la communication. Le délai global de paiement est de trente jours. Le marché ne donne pas lieu au versement d'une avance dans la mesure où ces dépenses peuvent être payées avant service fait (instruction n° 10-003-m9 du 29 janvier 2010).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit le formulaire Dc1 - lettre de candidature - téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit le formulaire Dc2 - déclaration du candidat - téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dûment rempli et daté.
Déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché (en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix jugé sur la base d'un devis estimatif quantitatif et la grille tarifaire
Pondération : 50.
2. taux de couverture par rapport au panel des titres demandés par le ministère
Pondération : 30.
3. moyen mis en oeuvre par le candidat pour dialoguer avec le ministère dans le cadre de l'exécution du marché et outil mis à la disposition du ministère pour gérer les réclamations et alertes
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-17-MPD.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent déposer leur pli sous format dématérialisé via le profil acheteur du ministère : https://marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe tu tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.frf. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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