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France-Paris: Services de réalisation d'enquêtes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Code NUTS II.1...
Ministère chargé du travail 75902PARIS
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France-Paris: Services de réalisation d'enquêtes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492082

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156213-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mme Amrane Célia
Ministère chargé du travail
75902
Paris Dedex 15
FRANCE
39-45 quai André-Citroën

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Service statistique ministériel

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête par voie postale ou télé-déclaration relative à l'organisation et aux conditions de travail et notamment l'exposition et la prévention des risques psychosociaux auprès d'environ 20 000 employeurs des secteurs public et privé en France métropolitaine.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réalisation d'enquêtes
79311200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 313 562 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La qualité et clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations transversales (compréhension des enjeux, prestations préparatoires, communication autour de l'enquête, prestations de contrôle et de suivi) ayant pour but de créer un environnement favorable et une bonne exécution des prestations d'enquête, appréciées sur le fondement du mémoire technique. Pondération 20
2. La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête (moyens et méthodes de recherche et gestion des coordonnées et modalités d'entretiens), appréciées sur le fondement du mémoire technique. Pondération 20
3. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations appréciés sur le fondement du mémoire technique, en particulier les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe dédiée, la répartition des tâches, le rôle de l'encadrement. Pondération 20
4. Le prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
RPS_2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

240801-2014
2014/S 134-240801


V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Ipsos
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 313 562 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 134 B, annonce no 380 du 16.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
75004
Paris
7 rue de Jouy
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
75004
Paris
7 rue de Jouy
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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