Centrale des marchés
réalisation d'une enquête par voie postale ou télé-déclaration pour le Ministère chargé du Travail à Paris Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête par voie postale ou télé-déclaration relative à l'organisation et aux conditions de travail et notamment l'exposition et la prévention de...
Ministère chargé du Travail 75902PARIS
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Réalisation d'une enquête par voie postale ou télé-déclaration pour le Ministère chargé du Travail à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490889

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67948
Résultat de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-67948 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ministère chargé du Travail, 39-45, quai André-Citroën 39-45, quai André-Citroën, à l'attention de Mme AMRANE Célia, F-75902 Paris Dedex 15. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. Autre : service statistique ministériel. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête par voie postale ou télé-déclaration relative à l'organisation et aux conditions de travail et notamment l'exposition et la prévention des risques psychosociaux auprès d'environ 20 000 employeurs des secteurs public et privé en France métropolitaine. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311200 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 313 562 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. la qualité et clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations transversales (compréhension des enjeux, prestations préparatoires, communication autour de l'enquête, prestations de contrôle et de suivi) ayant pour but de créer un environnement favorable et une bonne exécution des prestations d'enquête, appréciées sur le fondement du mémoire technique : 20 %. 2. la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête (moyens et méthodes de recherche et gestion des coordonnées et modalités d'entretiens), appréciées sur le fondement du mémoire technique : 20 %. 3. les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations appréciés sur le fondement du mémoire technique, en particulier les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe dédiée, la répartition des tâches, le rôle de l'encadrement : 20 %. 4. le prix : 40 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : RPS_2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 134-240801 du 16/07/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : RPS_2015 LOT n o : 1 INTITULÉ : Enquête RPS 2015 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : IPSOS, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 313 562 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) 20 V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Inconnue. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 134 B, annonce n o 380 du 16 juillet 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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