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75 étude visant à comprendre l'élaboration, le contenu, la mise en oeuvre et le suivi des accords collectifs et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle à Paris 75 étude visant à comprendre l'élaboration, le contenu, la mise en oeuvre et le suivi des accords collectifs et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle à Paris ville : Paris Ced...
Ministère chargé du Travail 75902PARIS
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75 étude visant à comprendre l'élaboration, le contenu, la mise en oeuvre et le suivi des accords collectifs et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392928

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19567

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé du Travail, 39-45, quai André-Citroën 39-45, quai André-Citroën, à l'attention de M. Nedjari Youssef, F-75902 Paris Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : service statistique ministériel.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
m/2014/05.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet une étude visant à comprendre l'élaboration, le contenu, la mise en oeuvre et le suivi des accords collectifs et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle dans le nouveau contexte réglementaire postérieur à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Il s'agit d'une étude de nature qualitative.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés, notamment, sur le fondement de : leurs titres d'études, qualifications et publications. l'étude sera menée par une équipe dont les compétences se situent en sociologie, économie, droit ou gestion. la connaissance et la compréhension des accords collectifs d'entreprise et des plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle seront évalués par ce critère : 30 %.
2. la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats. la compréhension de la démarche d'étude demandée et la pertinence du calendrier proposé seront évalués par ce critère : 40 %.
3. le prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2014_MAPAEgalitepro.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : M/2014/05

Lot n° : 1

Intitulé : " Etude du contenu et de la mise en oeuvre des accords collectifs d'entreprise et plans d'action unilatéraux sur l'égalité pprofessionnelle "
V.1.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
Le CNRS agissant au nom et pour le compte du Centre Maurice Halbwachs., 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16 (adresse du CNRS). Bâtiment B,48 boulevard Jourdan (adresse du centre Maurice Halbwasch), F - 75014 Paris, 75014 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 88 670 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 115 B, annonce n° 118 du 18 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy,F-,75004 Paris, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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