Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748036

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385758-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

2015/S 212-385758

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère chargé des transports — DGAC
50 rue Henry Farman
À l'attention de: M. Schaeffer Patrick
75720 Paris Cedex 15
FRANCE
Téléphone: +33 158094171
E-mail: patrick.schaeffer@aviation-civile.gouv.fr
Fax: +33 158094152

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DGAC SDF/2 marchés publics
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Téléphone: +33 158094171
E-mail: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Fax: +33 158094152
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DGAC SDF/2 marchés publics
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DGAC SDF/2 marchés publics
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rapport environnement de la DGAC.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 50 rue Henry Farman, 75015 Paris.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Rédaction, création de la maquette, secrétariat de rédaction, illustrations, montage, gravure et fourniture du fichier numérique pour l'imprimeur et du fichier pdf pour mise en ligne du rapport environnement de la DGAC. Le rapport environnement sera également traduit et réalisé en version anglaise (fichier pdf chaque année et numérique les années du salon du Bourget).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22200000, 22212000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai global de paiement 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens».
Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea.
50 rue Henry Farman — 75 720 Paris Cedex 15.
Programme 614.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— justificatif de qualifications et compétences professionnelles du candidat,
— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— spécimens de documents en rapport avec la prestation demandée.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Efficacité de la mise en concurrence. Les dossiers seront notés de la façon suivantes:
— critère n° 1: moyens humains et moyens techniques: 30 %,
— critère n° 2: références en matière de rapports dans le domaine de l'environnement et/ou du développement durable, au bénéfice d'organismes publics (spécimen à produire): 40 %,
— critère n° 3: expérience dans le domaine des transports: 10 %,
— critère n° 4: qualité de présentation du dossier de candidature 20 %.
Une note sur 10 sera attribuée à chaque critère. La pondération indiquée ci dessus sera ensuite appliquée aux notes obtenues.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015DTA08
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Il s'agit d'une phase de sélection des candidatures, le cahier des charges sera transmis ultérieurement aux seules candidatures sélectionnées.
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Il est rappelé que les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

DGAC/SDF2 bureau des marchés
50 rue Henry Farman
75015 Paris
E-mail: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00