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2015DTA03 ENQUETE PASSAGER AERIEN La réalisation d'une enquête auprès des passagers aériens pour les années 2015-2016 designation : Ministère chargé des transports-DGAC adresse : 50 rue Henry Farman cp : 75720 fax : (+33) ...
Ministère chargé des transports-DGAC 75720PARIS 01 58 09 41 52
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2015DTA03 ENQUETE PASSAGER AERIEN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442190

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42532
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-42532 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère chargé des transports-DGAC, 50 rue Henry Farman, à l'attention de Mme queiroz drigo rosette, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 58 09 41 65. Fax (+33) 1 58 09 41 52. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DGAC, 50 rue Henry Farman, à l'attention de  Sg sdf2 marchés publics, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 58 09 41 65. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr . Fax (+33) 1 58 09 41 52. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234945&orgAcronyme=d4t . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 2015dta03 enquete passager aerien. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 10 Services d'études de marché et de sondages. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dgac 50 rue henry farman, 75015 Paris. Code NUTS |FR101| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la réalisation d'une enquête auprès des passagers aériens pour les années 2015-2016. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les besoins sont scindés en deux parties: - besoin de base pour la réalisation auprès de 10 aéroports français d'une enquête basée sur un minimum de 36 000 questionnaires exploitables - besoin de prestations complémentaires qui se décline en trois options décrites à l'article 3 du CCP afférent. Valeur estimée hors TVA : 280 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : option 1: 350 vacations "questions flash"à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle Option 2: 500 questionnaires pour les aéroports de Toulon, Carcassonne et St-Denis de la Réunion Option 3: 8 800 questionnaires pour les aéroports de Paris-Cdg, Paris-Orly, Nice, Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Lille et Saint-Étienne. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations payées sur le BACEA (Budget Annexe "Contrôle et Exploitation Aériens"). Délai de paiement sous 30 jours. Avance sous réserve des conditions indiquées à l'article 87 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement en une forme solidaire, avant la signature du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager la société, si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau de capacité financière minimum exigé des candidats est fixé à 560 000 euro(s)/an. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou tout autre document comportant les informations suivantes (dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels En cas de sous-traitance: tous les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère 1: qualité technique et méthodologique. Pondération : 50. 2. ss critère 1-1: échantillonnage et questionnaires. Pondération : 10. 3. ss critère 1-2: organisation du déroulement de l'enquête. Pondération : 20. 4. ss critère 1-3: contrôle de qualité. Pondération : 10. 5. ss critère 1-4: méthode de redressement. Pondération : 10. 6. critère 2: profils des intervenants affectés sur ce dossier. Pondération : 15. 7. critère 3: prix. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015DTA03. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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