Centrale des marchés
2014dta01 75 prestation d'enquête auprès de passagers aériens sur les aéroports français pour le compte de la Direction du Transport Aérien de la Direction Générale de l'Aviation Civile à Paris pays : F- ...
Ministère chargé des transports-DGAC 75720PARIS
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2014dta01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997191

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/14)
14-32429
JOUE (01/03/14)
71863-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé des transports-DGAC, 50 rue Henry Farman, F-75720 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DGAC SG SDF2 Marchés publics, 50 rue Henry Farman, à l'attention de bertrand Robin, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 58 09 38 26. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 58 09 41 52

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DGAC SG SDF2 Marchés publics, 50 rue Henry Farman, F-75720 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014dta01.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Il s'agit d'un marché à bons de commande en droit national et donc d'un accord cadre au sens du droit communautaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la direction du transport aérien (Dta) de la direction générale de l'aviation civile souhaite réaliser une enquête auprès de passagers aériens sur les aéroports français. Celle-Ci s'insère dans un dispositif plus large d'enquêtes réalisées annuellement, la première ayant été menée en 2009, les suivantes en 2010, en 2011, 2012 et en 2013/2014.
Le présent marché a pour objet de réaliser l'enquête pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 36 000 questionnaires à réaliser sur 10 aéroports.
Prestations organisées en bons de commande (commandes de base et plusieurs commandes options complémentaires le cas échéant).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours maximum
Avance selon l'article 87 du Code des Marchés Publics
Acompte selon l'article 91 du Code des Marchés Publics
Comptable assignataire des paiements :
Agent comptable du Budget annexe "Contrôle et Exploitation aériens"
50 rue Henry Farman - 75720 Paris Cedex 15.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://
www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
/ Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en
langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par
un traducteur assermenté). En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements idoines /
tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou K-BIS
avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associés. / Déclarations sur l'honneur du candidat attestant
qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et d'avoir satisfait à l'obligation
d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail. En cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement), en cas de sous-traitance le candidat indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires minimal annuel exigé 600 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années / indications des titres d'études et professionnels du candidat.
Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise / certificats de qualifications professionnelles / certificats de garantie de qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de la proposition : 65 %.
2. critère 1 - méthodologie : 50 %.
3. sous critère 1 : échantillonnage et questionnaires : 10 %.
4. sous critère 2 : organisation du déroulement de l'enquête : 20 %.
5. sous critère 3 : contrôle de qualité : 10 %.
6. sous critère 4 : méthode de redressement : 10 %.
7. critère 2 - profils des intervenants affectés sur ce dossier : 15 %.
8. critère 3 - prix : 35 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014DTA01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours DGAC SG SDF2 Marchés publics, 50 rue Henry Farman, F-75720 Paris Cedex 15
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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