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75 Travaux d'impression, de diffusion d'affiches et de dépliants d'information relatifs aux violences faites aux femmes pour le compte du Ministère affaires sociales santé à Paris 75 Travaux d'impression, de diffusion d'affiches et de dépliants d'information relatifs aux violences faites aux femmes pour le compte du Ministère affaires sociales santé à Paris travaux d'impress...
Ministère affaires sociales santé 75350PARIS
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75 Travaux d'impression, de diffusion d'affiches et de dépliants d'information relatifs aux violences faites aux femmes pour le compte du Ministère affaires sociales santé à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194414

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124648

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère affaires sociales santé.
Correspondant : Mme bara Emmanuelle, Déléguée à l'information et à la communication, 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 Sp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Travail, emploi et droits des femmes.

Objet du marché : travaux d'impression et de diffusion d'affiches et de dépliants d'information relatifs aux violences faites aux femmes.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79823000.

Lieu d'exécution : locaux du titulaire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
impression et diffusion de documents relatifs aux violences faites aux femmes.
Marché ordinaire à prix ferme et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : impression d'une affiche sur violences conjugales en 66 800 exemplaires, d'un dépliant sur violences au sein du couple en 1 202 000 ex, d'un dépliant sur les mutilations sexuelles féminines 107 100 ex en version française et 52 950 ex en version anglaise et 2 courriers d'accompagnement en 750 ex et 90 ex. Ces documents font l'objet d'un plan de diffusion de 979 points en direction des collectivité territoriales, d'associations et autres organismes publics ou privés.
Le détail des besoins figure au cahier des clauses particulières.

Estimation de la valeur (H.T.) : 116 070 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet est financé par des fonds communautaires, à raison de 47 883 €o(s) (H.T.) pour les travaux d'impression et
de 68 187 €o(s) (H.T.) pour les prestations de diffusion. Ces montants sont estimatifs, ils ne devront pas être dépassés.
Le paiement est réalisé par mandat administratif après service fait, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, celui-ci se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour ce marché , plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront accéptées ou rejetées en fonction du caractère complet du dossier de candidature. Les candidats sont tenus d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour justifier de leurs capacités juridiques, économique et financière.



Situation juridique - références requises : produire le formulaire Dc1.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de la proposition : 35 % ;
- qualité écologique de la proposition : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DICOM-MAPA-8-2014.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation (Dce) doit être téléchargé via la plateforme interministérielle sur le profil d'acheteur inséré dans le présent avis d'appel public à la concurrence. L'offre devra obligatoirement être composée: de l'acte d'engagement (dc3)complété, daté, signé et revêtu du cachet de la société, d'un mémoire technique détaillant le dispositif mis en place pour répondre aux opérations d'impression et de diffusion, le rétro planning des grandes étapes de l'impression et de la diffusion, les mesures prises et procédés utilisés par l'entreprise en matière de protection environnementale, de plus l'annexe 2 "questionnaire environnemental" jointe au dossier de consultation est à compléter. Le candidat doit produire un échantillon du papier de référence utilisé pour l'impression des documents et un exemplaire de dépliant et d'affiche réalisés. Il doit compléter le DPGF -décomposition du prix global et forfaitaireet l'accompagner de devis détaillés, à l'appui du dc3 joidre un rib et le cas échéant pour la présentation d'un sous-traitant produire le formulaire DC 4. Le critère " valeur technique de la proposition pondéré à 35 %)est apprécié selon les sous-critères suivants : dispositif mis en place pour répondre aux opérations d'impression et de diffusion (pondéré à 15 %) le rétroplanning des grandes éapes de l'impression et de la diffusion (pondéré à 10 %) et la qualité des papiers (blancheur, opacité, rigidité,épair) et la qualité de l'impression du façonnage des échantillons de travaux réalisés (pondérés à 10 %). La méthode de notation est précisée dans le règlement de consultation. Les modalités de remise des offres par courrier, contre récépissé ou par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec avis de réception soit par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus soit par voie électronique uniquement via la plateforme "place" dédiée aux achats de l'état.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère des affaires sociales et de la santé, délégation à l'information et à la communication.
Correspondant : M. Hubler Didier, 10-18 place des cinq martyrs du lycée Buffon pièce 7239 - 7ème étage, 75014 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195529&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère des affaires sociales et de la santé délégation à l'information et à la communication.
Correspondant : Mme Deshaies Pauline, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, courriel : pauline.deshaies@sg.social.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère des affaires sociales et de la santé délégation à l'information et à la communication.
Correspondant : M. Paris Roger, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, courriel : roger.paris@sg.social.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère des affaires sociales et de la santé.
Correspondant : M. Paris Roger, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, courriel : roger.paris@sg.social.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195529&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juriadm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weill 75703 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juriadm.fr.

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