Centrale des marchés
75 composition et fourniture de produits imprimés pour les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (dgfip) à Paris 75 composition et fourniture de produits imprimés pour les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (dgfip) à Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75572 lie...
Ministère Economie Industrie Emploi 75572PARIS delphine.boucher@dgfip.finances.gouv.fr 01 53 18 96 69
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75 composition et fourniture de produits imprimés pour les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (dgfip) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392926

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49425-2015
BOAMP (10/02/15)
15-19406

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère Economie Industrie Emploi. Code d'identification nationale : 13000495500014, 64 allée de Bercy 64 allée de Bercy, à l'attention de Mme BOUCHER Delphine, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 18 05 01. E-mail : delphine.boucher@dgfip.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 18 96 69.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la composition et la fourniture de produits imprimés pour les services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip). Elle est composée de 2 lots.
L'accord cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français (avec fixation d'un minimum dégressif par lot et par année exprimé en valeur et sans maximum).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. contrôles qualité mis en oeuvre pour l'ensemble des prestations pour le lot 1 : 25 %.
2. contrôles qualité mis en oeuvre pour l'ensemble des prestations pour le lot 2 : 20 %.
3. modalités de sécurisation des données pour les 2 lots : 5 %.
4. dispositif de secours mis en place pour assurer une continuité de l'exécution de la prestation pour le lot 1 : 10 %.
5. dispositif de secours mis en place pour assurer une continuité de l'exécution de la prestation pour le lot 2 : 5 %.
6. mesures mises en oeuvre en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation pour les 2 lots : 5 %.
7. références proposées en papier recyclé pour le lot 2 : 10 %.
8. prix pour les 2 lots : 55 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SPIB-2B-2014-10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 157-282890 du 19/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2

Intitulé : Composition et fourniture d'imprimés tels que des formulaires, liasses à plat et registres
V.1) Date d'attribution du marché : 13 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STI SAS, ZA DU TGV ECUISSES, 71210 Montchanin. E-Mail : stimprimes@wanadoo.fr. tél. : (+33) 03 85 78 40 00. Fax : (+33) 03 85 78 02 03.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 158 B, annonce n° 238 du 20 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : En cas de litige relatif à l'exécution du marché, le médiateur des marchés publics peut être saisi par l'une ou l'autre des parties. Les conditions et modalités de saisine sont consultables sur le lien suivant, www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics, F-75000 Paris
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : DGFiP Bureau SPiB-2B A l'attention de la responsable du Secteur Politique Achat et Marchés Publics, pièce 646r Bâtiment Sully 64, allée de Bercy,F-,75572 Paris, E-mail : therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr, tél. : (+33) 1 53 18 69 37, Fax : (+33) 1 53 18 96 69
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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