1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mines Paris PSL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de personnes en autocar entre Evry / Massy Palaiseau / Versailles Satory pour le compte de Mines Paris PSL
Description: Le présent marché établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet le transport de personnes pour le compte de Mines Paris PSL (aller-retour / aller simple) par autocar spécifique pour chacun des trajets suivants : un trajet Evry / Versailles Satory un trajet Massy Palaiseau / Versailles Satory
Identifiant de la procédure: abcceed8-e54f-4821-bf2d-e7ee6ade2f62
Identifiant interne: 2025 25 FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/En application de l'article L2125-1-1 et R-2162-1 à R2162-9 du Code de la commande publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant de 900 000 EurosHT maximum sur la durée totale (période de reconduction comprise). 2/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir, au plus tard le 1er avril 2025, une demande écrite via la plateforme achatpublic.com - rubrique « questions ». Les réponses seront transmises au plus tard dans les 6 jours calendaires avant la date limite de remises des offres. Afin de respecter l'égalité entre les candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret commercial et industriel ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, l'est aussi auprès des autres candidats. Remarque : il est rappelé aux candidats qu'en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. La responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse électronique erronée ou n'a pas communiqué d'adresse électronique ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Par ailleurs, toute exclusion prévue par le Code de la commande publique est applicable à la procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Transport de personnes en autocar entre Evry / Massy Palaiseau / Versailles Satory/
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation listant les documents à produire au titre de la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir règlement de consultation listant les documents à produire au titre de la candidature
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: voir règlement de consultation listant les documents à produire au titre de la candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse, le prix sera analysé au regard du DQE fourni au DCE et complété par le candidat sur la base des prix unitaires inscrits à son BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des sous-critères du critère valeur technique sont mentionnés au règlement de consultation joint au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mines Paris PSL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mines Paris PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mines Paris PSL
Organisation qui traite les offres: Mines Paris PSL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mines Paris PSL
Numéro d’enregistrement: 19753493600012
Département: Mines Paris PSL
Adresse postale: 60 BOULEVARD SAINT-MICHEL
Ville: PARIS
Code postal: 75272 PARIS CEDEX 06
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des achats publics
Téléphone: 0140519435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Adresse postale: Préfecture de Paris et d'Ile-de-France 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA PARIS
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e3574d73-f00e-431a-b2ed-fa9818bf2d2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 13:20:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168136-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
