Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille EC 135 de l'État français.Le marché sera fractionné en tranche et comportera des postes forfaitaires et des postes à bons de comm...
Mindef/Simmad 75509PARIS simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 05 33 05 38 27
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1748097

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386326-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères

2015/S 212-386326

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/Simmad
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense Balard Parcelle Victor bâtiment 26, 60 boulevard du Général Martial Valin
À l'attention de: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
75509 Paris Cedex 15
FRANCE
Téléphone: +33 533053825
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 533053827

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Simmad
Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
À l'attention de: M. Cobeno Pierre
33693 Mérignac Cedex
Téléphone: +33 533053822
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 533053827

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Simmad
Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
À l'attention de: M. Emmanuel Vautrelle
33693 Mérignac Cedex
Téléphone: +33 533053825
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 533053827

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille EC 135 de l'État français.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La durée est compatible avec l'économie du marché en raison du cycle de régénération du potentiel des OAE de l'ordre de 2 500 heures de vol pour des appareils volant en moyenne 500 heures par an. Cette durée de 5 ans, correspondant ainsi à un cycle complet de vie des OAE, est suffisamment longue pour obtenir des prix performants tout en permettant une remise en compétition dans un délai raisonnable.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille EC 135 de l'État français.
Le marché sera fractionné en tranche et comportera des postes forfaitaires et des postes à bons de commande au sens des articles 72 et 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché comprendront à titre indicatif:
— des prestations récurrentes: prestations de soutien technique/logistique, soutien à l'heure de vol des appareils, fourniture de rechanges récurrents,
— et des prestations non récurrentes telles que des réparations de matériels, de l'assistance technique sur site, des formations, des traductions de documentation, des mises à jour de documentations techniques, etc..
La flotte comprend 20 EC 135 T2+ et T2e (15 pour la gendarmerie et 5 pour les douanes).
Les hélicoptères EC 135 sont certifiés de type civil. Ils effectuent des missions de police et de surveillance, ainsi que des missions de service public (recherche et sauvetage en tous lieux).
Les appareils sont mis en œuvre 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7, en France métropolitaine (Corse incluse) à partir de leur base d'affectation et exceptionnellement à partir d'un site étranger.
Ces hélicoptères sont équipés de moteurs Turbomeca (maintenance en usine des moteurs exclue du périmètre du marché).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50212000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le parc se compose de 20 hélicoptères EC 135 de type EC 135 T2+ et T2e.
À titre indicatif, l'activité aérienne prévue est d'environ 500 heures de vol par an par hélicoptère.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches,
— la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 35.2.6 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 86 à 100 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit qu'un candidat soit mandataire d'un ou plusieurs groupement(s) (article 51 du code des marchés publics).
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Exigences applicables à l'ensemble des candidats:

— le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 en vigueur, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe VI.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 et fournit un DC2. La rubrique F du DC2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée,

— si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC4),
— si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat (à savoir l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques) produit à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (cela peut-être une note ou un dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents,
— copie des certificats d'agréments de conception qui soient conformes au règlement UE 748-2012 du 3.3.2012 (partie 21) ou aux règlements militaires français (FRA 21), et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001: 2000/2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
a) production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (EC 135 équipé de moteurs Turbomeca);
b) démonstration par tous moyens du savoir-faire dans le domaine du soutien logistique d'une flotte d'au moins 15 hélicoptères de classe minimale 2 tonnes notamment par la définition:
— des lieux de stockage,
— du nombre de personnels dédiés à la logistique,
— du nombre de références détenues en stock,
— du processus de gestion des transports,
— etc.;
c) démonstration par tous moyens du savoir-faire dans le domaine du soutien technique d'une flotte d'au moins 15 hélicoptères de classe minimale 2 tonnes notamment par la définition de son organisation pour:
— la gestion des faits techniques,
— la fourniture de solution de réparation (RDAS),
— la fourniture d'avis technique (NTO) et en particulier d'AHDTA (Airbus helicopters Deutschland technical agreement),
— l'assistance technique aux utilisateurs,
— etc.;
d) démonstration par tous moyens de l'expérience dans le domaine du MCO d'une flotte d'hélicoptères, notamment par la présentation de son organisation par domaine d'activité (management, achat, qualité, processus de gestion des urgences de niveau AOG);
e) avoir un système qualité équivalent à l'ISO 9001: 2000/2008 ou AQAP 2110.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SIMMAD-15-AOR-030
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 134-247725 du 15.7.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.12.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Publication antérieure au BOAMP avis de pré information n° 15-106674 du 13.7.2015.
Information sur la sous-traitance:
Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leurs offres la part du marché qu'ils comptent sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat ou à des artisans.
Navigabilité:
Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit:
— l'adéquation des moyens techniques et humains,
— l'adéquation du plan de production hommes/heures,
— les formations, qualifications et habilitations du personnel,
— l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,
— l'expérience acquise sur des réalisations similaires.
Les éléments devant servir de justificatifs sont indiqués au paragraphe 3.2.3) Capacité technique.
Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils s'engagent à obtenir les agréments FRA nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après:
— l'instruction interministérielle nº 2322/DEF/DSAÉ dite «Instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches,
— l'instruction 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA, dite «Instruction FRA21», fixant les exigences essentielles et les dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.
Le dépôt des dossiers complets devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché.
Transmission des plis:
Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou de façon manuscrite) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr . Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr ,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation,
— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,
ou
— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.
Heures de réception des plis par porteur:
— du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30,
— vendredi: 8:30-12:00.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:
«Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille EC 135 de l'État français — ne pas ouvrir».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00