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Travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé - Tadjikistan Marché de travaux relatif à la construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé – Tadjikistan. mel : snia@aviation-civile.gouv.fr adresse : 82, rue des Pyrénées designation : Min.Dé...
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Travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé - Tadjikistan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2185928

Date de clôture estimée : 01/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/16)
16-92427
JOUE (02/07/16)
224686-2016

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-92427
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Min.Défense-DCSID-SNIA, 82, rue des Pyrénées, 75970, Paris Cedex20, F, Courriel : snia@aviation-civile.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
à l'adresse suivante : SNIA/Bureau des marchés, 75970, Paris Cedex 20, F, Courriel : snia@aviation-civile.gouv.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé - Tadjikistan
Numéro de référence : SNIA_BM-GPN-PAR_PCN_16-016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213332
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché de travaux relatif à la construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé – Tadjikistan.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé - Tadjikistan
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213332
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : 00|
Lieu principal d'exécution : Tadjikistan - Aéroport de Douchanbé
II.2.4)Description des prestations : Marché de travaux relatif à la construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé – Tadjikistan.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront sélectionnés en application des dispositions de l'article 47 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:1. Références professionnelles (pour des travaux exécutés à l'étranger) ;2. Capacités techniques ;3. Capacité économiques et financières.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r août 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur du RPA (plate forme de dématérialisation) – www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique " Snia_Bm-Gpn-Par_Pcn_16-016 "Les candidats, qui prendront connaissance de cette consultation sur la plateforme de dématérialisation, prendront le soin de laisser leur coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:a) ou la transmission par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Snia_Bm-Gpn-Par_Pcn_16-016 " b) ou la transmission sous forme papier traditionnelLes plis pourront être déposées contre récépissé au Bureau des Marchés (pièces no109-110, 1er étage) du SNIA- 82 rue des Pyrénées – 75970 Paris Cedex 20 ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec avis de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres) , l’enveloppe portant la mention: "Candidature pour Travaux de construction de la nouvelle tour de contrôle de Douchanbé - tadjikistan - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " à l’adresse suivante: Service National d'ingénierie AéroportuaireBureau des marchés82, rue des Pyrénées 75970 PARIS Cedex 20 (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures sauf Vendredi à 15 heures ) Dans les deux cas elles devront être parvenues avant la date et l’heure fixees ci-dessus.Nota :Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique &Quot;Snia_Bm-Gpn-Par_Pcn_16-016&Quot;, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci dans les conditions suivantes :- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, obs, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.Cette copie de sauvegarde doit-être placée dans un pli scellé comportant ma mention lisible &Quot;Copie de sauvegarde", et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);-Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.-Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2016
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