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99 Mission de coordination sps en phase réalisation relative à la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé (Tadjikistan) 99 Mission de coordination sps en phase réalisation relative à la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé (Tadjikistan) mission de coordination SPS en phase réalisation relative à ...
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99 Mission de coordination sps en phase réalisation relative à la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé (Tadjikistan)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049568

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56383

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Min.Défense-DCSID-SNIA.
Correspondant : M. le directeur du Service national d'ingénierie Aéroportuaire, 82, rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20 tél. : (+33)1-44-64-32-49.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : mission de coordination SPS en phase réalisation relative à la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé (Tadjikistan).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de coordination SPS pour la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé (Tadjikistan)
Cette opération se déroule au Tadjikistan et en France
À ce stade, il est prévu de recruter une entreprise générale pour les travaux, selon le code des marchés publics français.
La durée prévisionnel des travaux est de 18 mois, avec un démarrage prévu en septembre 2014
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget : BOP 178 62 C (ministère de la défense)
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : "L'Attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires".

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:
1. Références professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacité économiques et financières;.



Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: http://ww.economie.gouv.fr/daj/formulaires/
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;.



Capacité économique et financière - références requises : 4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les [Services] auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste de références pour des prestations similaires mentionnant le type de mission, les coordonnées des commanditaires et les dates d'exécution ;
- les moyens humains notamment le nombre de collaborateurs et leurs qualifications et les moyens matériels dont dispose le candidat.
Indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Les attestations de compétence des personnes de la société susceptibles d'intervenir pour la mission
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SNIA_GPN-PAR_MAPA_14-011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Gpn-Par_Mapa_14-011 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel
Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA Paris- bureau des marchés ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec avis de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres) , l'enveloppe portant la mention :
"Offre pour mission de coordination SPS en phase réalisation relative à la construction de la nouvelle tour de contrôle à Douchanbé- ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet"
à l'adresse suivante: SNIA- bureau des marchés (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 09 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SNIA.
Correspondant : bureau des marchés, 82, rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SNIA/DIOP Nord/Mission grands projets défense.
Correspondant : Mme Morgane Demanche, 82, rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, tél. : 01-44-64-32-15, télécopieur : 01-43-71-81-50, courriel : morgane.demanche@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.

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