Centrale des marchés
prestations de stockage et de routage de documents d'information diffusés par la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux 75 prestations de stockage et de routage de documents d'information diffusés par la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux pour le MTSFP à Paris pays : F- lieu ...
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Prestations de stockage et de routage de documents d'information diffusés par la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144371

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224755-2014
BOAMP (03/07/14)
14-99865

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MTSFP, 14 avenue Duquesne, contact : Mme Emmanuelle Bara, déléguée à l'information et à la communication, représentante du pouvoir adjudicateur, à l'attention de M. Hubler Didier, F-75350 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 01 40 56 78 83. E-mail : didier.hubler@sg.social.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des affaires sociales et de la santé, Secrétariat général, 14, avenue Duquesne, contact : délégation à l'information et à la communication, à l'attention de Mme Saint-Cyr Muriel, F-75350 Paris 07sp. E-mail : muriel.saint-cyr@sg.social.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme dédiée aux achats publics de l'Etat, 14, avenue Duquesne, contact : délégation à l'information et à la communication, à l'attention de M. Hubler Didier, F-75350 Paris 07sp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires sociales et de la santé, Secrétariat général, 14, avenue Duquesne, contact : délégation à l'information et à la communication, bureau du budget et de la commande publique, à l'attention de M. Hubler Didier, F-75350 Paris 07 Sp. E-mail : didier.hubler@sg.social.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63223&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de stockage et de routage de documents d'information diffusés par la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des affaires sociales et de la santé, secrétariat général, délégation à l'information, 14 ave Duquesne, 75007 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations attendues sont les suivantes :
-routage de documents imprimés et/ou de documents de communication (préparation de commandes, expéditions de commandes, livraisons de colis, gestion des retours) ;
principalement sur support papier) ;
- livraisons et enlèvements de documents chez les destinataires de documents de l'administration et sur des salons ;
- stockage de documents (gestion du stock, suivi du stock, inventaire, mise au pilon, ...);
- gestion de fichiers d'adresses,
- mise à disposition d'un outil d'information (extranet);
- reporting des opérations (rapport d'opération, reporting hebdomadaire et mensuel).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60161000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 I du code des marchés publics.
Le marché comprend des prestations dont les quantités sont fonction des besoins de l'administration et qui font l'objet de prix unitaires.
Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
le marché a une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation de pilotage et de coordination des prestations.
a titre indicatif, les quantités traitéees lors des dernières années étaient les suivantes :
En 2010 : 4 803 242 documents routés à 141 194 destinataires
en 2011 : 5 029 315 documents routés à 118 152 destinataires
en 2012 : 5 108 532 documents routés à 233 586 destinataires
en 2013 : 5 518 612 documents routés à 79 822 destinataires
cette volumétrie est donnée à titre d'information et ne présage pas des commandes futures.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible trois fois par période d'un an. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
Conformément à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire du marché des marchés complémentaires de services.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'y a pas de cautionnement et de garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (formulaire Dc1) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Le candidat fournira une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoirement établie sur l'imprimé Dc1 avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement
- déclaration (formulaire Dc2)
- copie du ou des jugement (s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
- extrait Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe les renseignements suivants :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance chaque membre ou chaque sous-traitant doit fournir les mêmesdocuments que ceux listés ci-dessus.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pourchacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacitésprofessionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateursjustifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement (apprécié au regard des moyens proposés pour réduire les impacts environnementaux des prestations : conditionnement, traitement des déchets, méthodes de destruction, stockage et acheminement)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aoo routage 2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Critère 1. Valeur technique (pondération 50 %) dont :
Critère 1.1 Organisation proposée pour répondre aux exigences du CCTP (pilotage, relations clients, suivi du dossier, depuis l'enlèvement ou la réception des documents jusqu'à leur livraison (pondération 20 %)
critère 1.2 Dispositif proposé pour assurer la réactivité et la fiabilité du dispositif d'information et de reporting (pondération 15 %)
critère 1.3 Moyens techniques spécialement affectés à l'exécution du marché (pondération 10 %)
critère 1.4 Qualification, expérience des responsables opérationnels affectés à l'exécution des prestations (pondération 5 %)
critère 2. Prix des prestations (pondération 40 %)
Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération 10 %), apprécié au regard des moyens proposés pour réduire les impacts environnementaux des prestations : conditionnement, traitement des déchets, méthodes de destruction, stockage et acheminement)
conformément à l'article 56 II 1 du code des marchés publics, le dossier de consultation est téléchargeable sur la "Place" à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j
Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166825&orgAcronyme=h8j
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pour toutes questions sur la "PLACE", les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+33 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juriadm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weill - bâtiment Condorcet, F-75703 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juriadm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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