75 dépôt et gestion de certains titres de propriété industrielle du ministère de la défense sous la responsabilité de la dga à Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats.

Correspondant : Mme MESUREUR Sarah, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 24 boulevard Victor 75509 Paris Cedex 15 tél. : 01-57-24-79-57.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.
Annonce n° 126, B.O.A.M.P. 10 B du 15 janvier 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : spac-Sda-Bpi-2013-10-03-01.

Objet du marché : dépôt et gestion de certains titres de propriété industrielle du Ministère de la Défense sous la responsabilité de la DGA.

Type de marché de services : 27.

Code NUTS : øFR101ø.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 72314000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- dépôt et gestion de certains titres de propriété industrielle du Ministère de la Défense sous la responsabilité de la DGA.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Chaillot, 16/20 avenue de l'agent Sarre 92700 Colombes.

Montant mini annuel : 50 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 20 juin 2014.

Nombres d'offres reçues : 13.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 75181 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.