Retrait avec identification

(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

Retrait anonyme

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Je reconnais avoir pris connaissance qu’en retirant le DCE de manière anonyme aucune modification ou réponse aux questions de la présente consultation ne me sera transmise.

Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

Recherche 〉 France 〉 Ile-de-France 〉 Paris 〉 Paris 〉 Avis d'attribution

75 dépôt et gestion de certains titres de propriété industrielle du ministère de la défense sous la responsabilité de la dga à Paris

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Marché public ou privé
Référence du marché : 1144449

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100062

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats.

Correspondant : Mme MESUREUR Sarah, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 24 boulevard Victor 75509 Paris Cedex 15 tél. : 01-57-24-79-57.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.
Annonce n° 126, B.O.A.M.P. 10 B du 15 janvier 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : spac-Sda-Bpi-2013-10-03-01.

Objet du marché : dépôt et gestion de certains titres de propriété industrielle du Ministère de la Défense sous la responsabilité de la DGA.

Type de marché de services : 27.

Code NUTS : øFR101ø.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 72314000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- dépôt et gestion de certains titres de propriété industrielle du Ministère de la Défense sous la responsabilité de la DGA.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Chaillot, 16/20 avenue de l'agent Sarre 92700 Colombes.

Montant mini annuel : 50 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 20 juin 2014.

Nombres d'offres reçues : 13.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 75181 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

PDF Imprimer