Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme MESUREUR Sarah, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 24 boulevard Victor 75509 Paris Cedex 15 tél. : 01-57-24-79-57.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.
Annonce n° 126, B.O.A.M.P. 10 B du 15 janvier 2014.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : spac-Sda-Bpi-2013-10-03-01.
Objet du marché : dépôt et gestion de certains titres de propriété industrielle du Ministère de la Défense sous la responsabilité de la DGA.
Type de marché de services : 27.
Code NUTS : øFR101ø.
Classification C.P.V. :
Objet principal : 72314000.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution du marché ou du lot :
- dépôt et gestion de certains titres de propriété industrielle du Ministère de la Défense sous la responsabilité de la DGA.
Nom du titulaire/organisme : Cabinet Chaillot, 16/20 avenue de l'agent Sarre 92700 Colombes.
Montant mini annuel : 50 000 EUR.
Date d'attribution du marché : 20 juin 2014.
Nombres d'offres reçues : 13.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.
Une enchère électronique a été effectuée : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 75181 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.
A proximité de Paris
75000 Paris
Adresse :
5 bis avenue de la Porte de Sèvres 24 boulevard Victor
75509 PARIS (Code Insee: 75056)
Secteurs d'activité :