Centrale des marchés
tma_gael 94 tierce maintenance applicative du système d'information GAEL de la DGA au Fort de Montrouge à Arcueil ville : Paris code_postal : 75015 lieu : 24 boulevard Victor
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75015PARIS claude.uettviller@intradef.gouv.fr 0157248720
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Tma_gael

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244756

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146454
JOUE (01/10/14)
332279-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor, à l'attention de M. Uettviller Claude, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 57 24 81 75. E-mail : claude.uettviller@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 01 57 24 87 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor, à l'attention de M. Robert Pace, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 57 24 81 49. E-mail : robert.pace@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 01 57 24 87 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BIFC, les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de la consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme,, F-75015 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BIFC, Voir les renseignements complémentaires (autres informations) ou voir le RC, F - 75509 Paris Cedex 15, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr, voir les renseignements complémentaires (autres informations) ou voir le RC, F-75015 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47535&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tma_gael.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfort de Montrouge, 94114 Arcueil.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tierce maintenance applicative du système d'information GAEL (Gestion d'affaires en ligne) de la Dga.
Pour la période 2015-2019, se décompose en poste forfaitaire et à bons de commande, définie comme suit :
Tranche ferme
- prise en charge du SI
- maintenance générale (forfaitaire)
- maintenance évolutive (Bdc)
Des tranches conditionnelles reprenant pour certaines les prestations de la tranche ferme.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 63(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces modalités sont encadrées par les stipulations des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peux excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires dans les conditions et au taux fixé par l'article 5 du titre III du décret No 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront être modifiées entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51 V du code des marchés publics. Chaque membre du
groupement doit produire les justifications demandées au titre de la candidature. Dans tous les cas, le mandataire devra être solidaire. Conformément à l'article 51-vii du CMP, représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le groupement soit solidaire lors de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc....), déclaration sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise ;
- déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché et exécuté au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références significatives sur des prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé ;
- les candidats auront la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIT_403209Bis.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le projet de marché objet du présent (avis d'appel public à la concurrence) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (k bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés et opportunités / procédures et documentation
marchés publics / protection du secret - habilitation".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juadm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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