Centrale des marchés
prestations de soutien multitechnique sur le site du Ministère de la défense de Paris îlot Saint-Dominique soutenu par le Service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac) 75 soutien multitechnique sur le site du Ministère de la défense de Paris îlot Saint-Dominique soutenu par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) lieu : 5 bis, avenue...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75509PARIS stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr 01 57 24 87 22
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Prestations de soutien multitechnique sur le site du Ministère de la défense de Paris îlot Saint-Dominique soutenu par le Service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344171

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/15)
14-193114
JOUE (24/01/15)
27039-2015
JOUE (24/01/15)
442398-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats. Code d'identification nationale : 13001651200019, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres 24 boulevard Victor, à l'attention de M. Teplitxky Stanislas, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 57 24 81 71. E-mail : stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 24 87 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats. Code d'identification nationale : 13001651200019, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, à l'attention de M. Teplitxky Stanislas, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 57 24 81 71. E-mail : stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 01 57 24 87 22. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164169&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats. Code d'identification nationale : 13001651200019, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, à l'attention de M. Teplitxky Stanislas, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 57 24 81 71. E-mail : stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 01 57 24 87 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats (BPPE). Code d'identification nationale : 13001651200019, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, contact : pour la remise de plis en main propre: Parcelle A - bâtiment C-SUPER - bureau 7-038 (entrée par le 24, bd Victor), de 9h à 12h et 14h à 17h du lundi au jeudi et de 9h à 12h et 14h à 16h le vendredi, à l'attention de Mme Baron Janine, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 57 24 81 02. Fax : (+33) 01 57 24 81 79. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164169&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de soutien multitechnique sur le site du Ministère de la défense de Paris îlot Saint-Dominique soutenu par le Service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services14, rue Saint Dominique, 75007 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
soutien multitechnique sur le site du Ministère de la défense de Paris îlot Saint-Dominique soutenu par le Service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le soutien " multitechnique " consiste à assurer les prestations de maintien en condition opérationnelle de l'immobilier et des infrastructures dans les domaines et sous domaines suivants : bâtiments, chauffage, climatisation et ventilation, plomberie, courants forts, courants faibles, permanence électrique, portes et portails, matériels de protection contre l'incendie, installations de gaz, air comprimé.
Le marché comporte une période initiale de 2 ans et 2 mois (qui comprend une période de préparation qui débutera le 1er avril 2015 -ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure- et se terminera le 31 mai 2015 et une période de soutien effectif du 1er juin 2015 au 31 mai 2017) et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune à compter du 1er juin 2017.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :
- un marché complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics;
- un marché similaire, avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 26(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixés par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
1) La visite du lieu d'exécution des prestations en vue de la réalisation d'une offre est obligatoire ;
2) Le présent contrat est sensible, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection du secret de la défense nationale.
Il nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête administrative. Le titulaire s'engage à informer son personnel qu'il fera l'objet de ce contrôle.
Les fiches individuelles pour le contrôle élémentaire (Fice) sont établies par le titulaire et adressées à l'officier de sécurité du lieu d'exécution dès la notification du marché (sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'organigramme détaillé de la société ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de l'entreprise, datant de moins de 3 (trois) ans, en rapport avec les prestations prévues au marché (établissement clients ; lieu d'intervention ; années d'exécution ; nature des prestations ; montants ; coordonnées d'un interlocuteur);
- et tout autre moyen pouvant justifier la participation à la présente consultation du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BSMT-407372.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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