Centrale des marchés
prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires et de la recherche et développement pharmaceutiques au profit de la DAPSA et de la PCA, à Paris ACCORD CADRE Relatif à la réalisation de prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires et de la recherche et développement pharmaceutiques au profit de la Direction des Appro...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75509PARIS paul-henri.guillermic@intradef.gouv.fr
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Prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires et de la recherche et développement pharmaceutiques au profit de la DAPSA et de la PCA, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748235

Date de clôture estimée : 02/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166201
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 45
Annonce No 15-166201
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
 Correspondant : M. Guillermic Paul-Henri, MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats, 60 boulevard du Général Martial Valin 75509 Paris, tél. : 09-88-67-79-59, courriel : paul-Henri.guillermic@intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : accord cadre Relatif à la réalisation de prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires et de la recherche et développement pharmaceutiques au profit de la Direction des Approvisionnement en produits de Santé des Armées(Dapsa) et de la Pharmacie des Armées (Pca):
Lot 1 : Prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires pharmaceutiques
lot 2 : Prestations d'assistance dans le domaine de la recherche et développement pharmaceutiques
+
Marché subséquent no1 au lot 1 relatif à la mise en place d'une hot-line au profit de la Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées(Dapsa) et de la Pharmacie Centrale des Armées (Pca)
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71317210.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 27 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 400 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord cadre Relatif à la réalisation de prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires et de la recherche et développement pharmaceutiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre Relatif à la réalisation de prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires et de la recherche et développement pharmaceutiques au profit de la Direction des Approvisionnement en produits de Santé des Armées(Dapsa) et de la Pharmacie des Armées (Pca):
Lot 1 : Prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires pharmaceutiques
lot 2 : Prestations d'assistance dans le domaine de la recherche et développement pharmaceutiques
+
Marché subséquent no1 au lot 1 relatif à la mise en place d'une hot-line au profit de la Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées(Dapsa) et de la Pharmacie Centrale des Armées (Pca).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 27 000 et 400 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 2 décembre 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-4-2-SGA-SPAC-SDA-BPI.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la Défense.
 Correspondant : M. Paul-Henri GUILLERMIC,  spac/sda - 60 boulevard du Général Martial Valin- cS 21623-75509 Paris Cedex 15,  75509 Paris Cedex 15, , tél. : 09-88-67-79-59, , courriel : paul-henri.guillermic@intradef.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276596&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires pharmaceutiques.
lot 1 : Prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires pharmaceutiques
+
marché subséquent no1 au lot 1 relatif à la mise en place d'une hot-line au profit de la Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées(Dapsa) et de la Pharmacie Centrale des Armées (Pca)
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lot(s) 2. - lot 2 : Prestations d'assistance dans le domaine de la recherche et développement pharmaceutiques.
lot 2 : Prestations d'assistance dans le domaine de la recherche et développement pharmaceutiques
C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lot(s) 1. - lot 1 : Prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires pharmaceutiques.
lot 1 : Prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires pharmaceutiques
+
marché subséquent no1 au lot 1 relatif à la mise en place d'une hot-line au profit de la Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées(Dapsa) et de la Pharmacie Centrale des Armées (Pca)
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 1. - lot 1 : Prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires pharmaceutiques.
lot 1 : Prestations d'assistance dans le domaine des affaires règlementaires pharmaceutiques
+
marché subséquent no1 au lot 1 relatif à la mise en place d'une hot-line au profit de la Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées(Dapsa) et de la Pharmacie Centrale des Armées (Pca)
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lot(s) 2. - lot 2 : Prestations d'assistance dans le domaine de la recherche et développement pharmaceutiques.
lot 2 : Prestations d'assistance dans le domaine de la recherche et développement pharmaceutiques
C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 2. - lot 2 : Prestations d'assistance dans le domaine de la recherche et développement pharmaceutiques.
lot 2 : Prestations d'assistance dans le domaine de la recherche et développement pharmaceutiques
C.P.V. - Objet principal : 71317210.
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