Centrale des marchés
destruction de documents classifiés ou non classifiés sur les sites d'Ile de France soutenus par le SPAC à Paris Destruction de documents classifiés ou non classifiés sur les sites d'Ile de France soutenus par le SPAC. mel : damien.palombi@intradef.gouv.fr designation : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des ac...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75509PARIS damien.palombi@intradef.gouv.fr 09 88 67 87 22
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Destruction de documents classifiés ou non classifiés sur les sites d'Ile de France soutenus par le SPAC à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1674961

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/15)
15-140021
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 92, 94
Annonce No 15-140021
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
 Correspondant : M. Palombi Damien, acheteur, 60, boulevard du Général Martial Valin - pc2-Cs 21623 - 75509 Paris Cedex 15, tél. : 09-88-67-81-50, télécopieur : 09-88-67-87-22, courriel : damien.palombi@intradef.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-public.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : destruction de documents classifiés ou non classifiés sur les sites d'ile de France soutenus par le SPAC.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92512100.
Lieu d'exécution : multi sites.
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la destruction de documents classifiés ou non classifiés sur les sites d'ile de France soutenus par le SPAC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché consiste à assurer des prestations de collecte, manutention (comprenant les chariots ou tout autre moyen de transport permettant la collecte), fournitures de sacs, cartons, mise en place des conteneurs, collecteurs et du matériel broyage suivant le " type ", transport, incinération ou recyclage dans un centre dédié à cet effet.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 300 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 29 février 2016 et jusqu'au 28 février 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 février 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a l'exception du paiement par carte d'achat, le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - Le contrat est sensible, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection du secret de la défense nationale.
- arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
- im no900 Def/Cab/Dr du 26 janvier 2012 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense ;
Le marché nécessite l'accès à des installations militaires de type Zone Protégée dans lesquelles la circulation du personnel du titulaire, de ses cotraitants et sous-traitants est autorisée après avis sans réserve du service enquêteur du ministère de la défense et accord de l'administration.
Le titulaire, les cotraitants et sous-traitants s'engagent à informer le personnel concerné par l'exécution du contrat qu'ils feront l'objet d'un contrôle administratif.
Les demandes de contrôle élémentaire (Dce) sont établies par le titulaire, ses cotraitants et sous-traitants et adressées à l'officier de sécurité des sites concernés dès la notification du marché en considérant le délai de 2 (deux) mois de traitement des demandes pour le début d'exécution. Le modèle de document est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr ;
- les visites de sites sont facultatives ;
- le titulaire du marché peut recourir aux dispositifs concernant la carte achat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour les capacités professionnelles :
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une présentation sommaire de la société, de ses différentes agences et filiales accompagnée d'un organigramme faisant apparaître ses différentes composantes et structures ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Normes euros 4 a minima) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
pour les capacités techniques :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cas du présent marché, le candidat doit préciser les caractéristiques de la flotte des camions.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : norme euros 4 à minima;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 414916.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en ce qui concerne la transmission papier :
L'Enveloppe sera adressée sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes :

- numéro de dossier : 414916
- objet : Destruction de documents classifiés ou non classifiés sur les sites d'ile de France soutenus par le Spac
- le nom et l'adresse du candidat
- et porter la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
L'Enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
- en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense
Secrétariat Général pour l'administration
service Parisien de soutien de l'administration Centrale
Sous-Direction des achats
bureau de la performance économique et du pilotage des achats
60 Boulevard du Général Martial Valin - pc2
Cs 21623
75509 Paris Cedex 15
- ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats, du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 14h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12h et de 14 à 16 h au
36 rue de la Porte d'issy - 75015 Paris
Entrée dans la cour " logistique "
Se rendre au BUREAU Courrier
Sonner pour appeler l'opérateur pour la remise des plis
Téléphone de l'opérateur : 01 57 24 83 52.
le contenu du pli unique comportera les éléments relatifs à la candidature et l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BPPE.
 Correspondant : M. Baron Janine,  60, boulevard du Général Martial Valin - pc2-Cs 21623,  75509 Paris Cedex 15, , tél. : 09-88-67-81-02, , télécopieur : 09-88-67-87-25,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BSMT.
 Correspondant : M. Palombi Damien,  60, boulevard du Général Martial Valin - pc2-Cs 21623,  75509 Paris Cedex 15, , tél. : 09-88-67-81-50, , télécopieur : 09-88-67-87-22, , courriel : damien.palombi@intradef.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BSMT.
 Correspondant : M. Palombi Damien,  60, boulevard du Général Martial Valin - pc2-Cs 21623,  75509 Paris Cedex 15, , tél. : 09-88-67-81-50, , télécopieur : 09-88-67-87-22, , courriel : damien.palombi@intradef.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BSMT.
 Correspondant : M. Palombi Damien,  60, boulevard du Général Martial Valin - pc2-Cs 21623,  75509 Paris Cedex 15, , tél. : 09-88-67-81-50, , télécopieur : 09-88-67-87-22, , courriel : damien.palombi@intradef.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous