Centrale des marchés
75 formations en langues étrangères au profit des personnels des entités du ministère de la défense soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris 75 formations en langues étrangères au profit des personnels des entités du ministère de la défense soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris formations en ...
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75 formations en langues étrangères au profit des personnels des entités du ministère de la défense soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145393

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100009

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme Moricet Elisabeth, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-57-24-81-45 télécopieur : 01-57-24-87-19 courriel : elisabeth.moricet@intradef.gouv.fr adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.

Objet du marché : formations en langues étrangères au profit des personnels des entités du ministère de la défense soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac) (3 lots)
lot 1 : zones Ile-De-France - ouest - centre-Ouest - nord - est et anglais en immersion (Ile-De-France et Angleterre)
Lot 2 : zones Sud et Sud-Est
Lot 3 : zone Sud-Ouest.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80580000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 77 du CMP
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour chaque lot, la durée d'exécution du marché s'entend à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de notification du marché et le 12 janvier 2015.
La date de fin d'exécution du marché est fixée au 31 décembre 2018.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum conformément à la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou du sous-traitant admis au paiement direct, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat et d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint.
Dans tous les cas, à l'attribution du marché, la forme du groupement retenu sera conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du CMP, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après :
Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.
En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités
a ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du CMP ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par le(s) opérateur(s) économique(s) auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique. ;
- : les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, chiffres d'affaires des trois dernières années, des références (détaillées - nature, date, client - et chiffrées) sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des supports demandés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 405 037.

Renseignements complémentaires : par internet : le dépôt en ligne pourra se faire sur le site http://marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'une signature électronique.
Les opérateurs économiques qui transmettent leur réponse par voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
En tout état de cause, les plis porteront les mentions suivantes "ne pas ouvrir : offre relative à des "formations en langues étrangères" et "copie de sauvegarde" le cas échéant.
Les dépôts papier et les envois courrier s'effectuent selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation n° 405 037.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats peuvent contacter la sous-direction des achats, bureau des achats de formation : Elisabeth Moricet au 01 57 24 81 45 ou Romain Thiot au 01 57 24 81 74 - courriel : elisabeth.moricet@intradef.gouv.fr ou romain.thiot@intradef.gouv.fr Les candidats peuvent poser les questions d'ordre technique via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-09 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 zones ile-de-france - ouest - centre-ouest - nord - est et anglais en immersion (ile-de-france et angleterre).
Zones ile-de-france - ouest - centre-ouest - nord - est et anglais en immersion (ile-de-france et angleterre).

C.P.V. - Objet principal : 80580000.
Lot(s) 2 zones sud et sud-est.
Zones sud et sud-est.

C.P.V. - Objet principal : 80580000.
Lot(s) 3 zone sud-ouest.
Zone sud-ouest.

C.P.V. - Objet principal : 80580000.

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