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75 Réalisation de formations intitulées initiation à la finance d'entreprise pour les personnels de la DGA et des entités du ministère de la défense à Paris 75 Réalisation de formations intitulées initiation à la finance d'entreprise pour les personnels de la DGA et des entités du ministère de la défense à Paris réalisation de formations intitulées ini...
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75 Réalisation de formations intitulées initiation à la finance d'entreprise pour les personnels de la DGA et des entités du ministère de la défense à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049571

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56219

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Vassel amandine, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-57-24-81-80 télécopieur : 01-57-24-81-19 courriel : amandine.vassel@intradef.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réalisation de formations intitulées initiation à la finance d'entreprise pour les personnels de la direction générale de l'armement (Dga) et des entités du ministère de la défense soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac).

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est un marché à bons de commande passé en application de l article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations est présenté dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) numéro 402382.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le mode de réglement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut exéder trente jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et aux taux fixés par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformémement aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marches publics, les opérateurs économiques doivent imperativement fournir la liste des documents ci apres accompagnés d'une traduction en francais certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue. ;
- : le formulaire référencé dc 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique f1 du dc1 ; une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé dc 2 dans sa version mise à jour disponible sur le www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous : Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats : nombre d'intervenants salariés, chiffres d'affaires des trois dernières années, des références (détaillées - nature, date, client - et chiffrées) sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. ;
- : les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des supports demandés.
en cas de candidature groupée, le dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur. A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 402382.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures: l enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent réglement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminiser de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de la défense secrétariat général pour l'administration service parisien de soutien de l'administration centrale sous direction des achats bureau de la performance économique et du pilotage des achats 24 boulevard victor parcelle a - bâtiment C - pièce 7-038 - 75015 paris du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 à 16 heures (contacter le 0157248180 ou le 0157248174).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Amandine Vassel et M. Romain Thiot, Ministère de la défense secrétariat général pour l'administration service parisien de soutien de l'administration centrale.
24 boulevard victor, 75015 Paris, tél. : 01-57-24-81-74, courriel : romain.thiot@intradef.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Amandine Vassel.
tél. : 01-57-24-81-80, courriel : amandine.vassel@intradef.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150683&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-09 courriel : greffe.taparis@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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