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75 Hébergement et restauration du personnel des armées pour le Mindef à Paris 75 Hébergement et restauration du personnel des armées pour le Mindef à Paris hébergement et restauration du personnel des armées participant aux sessions nationales de concertation et aux séminair...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75509PARIS 0145520630
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75 Hébergement et restauration du personnel des armées pour le Mindef à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242760

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-146095

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Mougin Frédéric, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 24 boulevard Victor 75509 Paris Cedex 15 tél. : 01-45-52-85-33 télécopieur : 01-45-52-06-30.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : hébergement et restauration du personnel des armées participant aux sessions nationales de concertation et aux séminaires de formation des nouveaux membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre (Cfmt) pour la période 2015 à 2017.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.

Lieu d'exécution : ile de France.

Caractéristiques principales :
hébergement et restauration du personnel des armées participant aux sessions nationales de concertation et aux séminaires de formation des nouveaux membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre (Cfmt) pour la période 2015 à 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de manifestations varie en fonction des années impaires (deux minimum et quatre maximum) et paires (trois minimum et cinq maximum) pour unn total global minimum de sept sessions et un maximum de treize sessions sur trois ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 35 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 mai 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et aux fixés par le decret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront pas être modifiées entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51-vi du code des marchés publics. Chaque membre du groupement doit produire les justificatifs. Dans tous les cas, le mandataire devra être solidaire. Conformément à l'article 51-vi du CMP, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le groupement soit solidaire lors de l'attribution du marché.
les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Dans tous les cas, à l'attribution du marché, la forme du groupement retenu sera conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Des exemples de manifestations au cours des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- : des exemples de manifestations au cours des trois dernières années.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 408764.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202311&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sous-direction des achats, Bureau des marchés de communication et de formation.
Correspondant : M. Mougin Frédéric, 24 bd Victor, 75015 Paris, tél. : 01-57-24-81-46, télécopieur : 01-57-24-87-19.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris.

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