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prestations alloties pour la restauration collective de la driea if site miollis et site créteil l'echat à Paris Prestations alloties pour la restauration collective de la DRIEA IF site Miollis (Lot1 - Paris 15ème) et site Créteil L'Echat.(lot 2 - Créteil - 94) cp : 75732 tel : 01-40-61-86-30 url : htt...
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Prestations alloties pour la restauration collective de la driea if site miollis et site créteil l'echat à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679725

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/15)
15-141694
SOURCEWEB (17/09/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 94
Annonce No 15-141694
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
 Correspondant : Mme RODON Viola, DRIEA-IF, 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestations alloties pour la restauration collective de la driea if site Miollis (Lot1 - paris 15ème) et site Créteil l'echat.(lot 2 - créteil - 94).
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55300000.
Lieu d'exécution : lot 1: siège de la driea if situé. 21-23 rue miollis 75732 PARIS Cedex 15, dans le bâtiment B au rez de chaussée de la cité administrative Lot 2: Driea/Dirif de Créteil l'echat situé 79b avenue du Maréchal Delattre de Tassigny 94028 Créteil Cedex, au rez de chaussée du bâtiment principal du Service Inerdépartemental de Sécurité et d'exploitation Routière, 75732 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations consistent à la fourniture de repas pour les deux restaurants administratifs de la DRIEA-IF situés à Paris 15ème Rue Miollis et avenue du Marechal de de Taassigny à Créteil. La fréquentation du restaurant de Miollis est de l'ordre de 300 à 350 repas par jour. La fréquentation du restaurant de Créteil est de l'ordre de 60 repas par jour.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : crédit budgétaire de l'etat - programme 217 ;
* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 7-1 du CCAP ;
*Les prix sont forfaitaires;
* Les prix seront révisables ;
* Les modalités de paiement se différencient suivant la nature des prestations : frais fixes couverts ou autres prestations. Les frais fixes donnent lieu à des paiements mensuels ayant valeur de règlements partiels définitifs.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
* Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extraitk-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
     - Autres renseignements demandés : les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées decertificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères de l'article 4-2-2 du règlement de la consultation : 40 %;
     - la valeur environnementale apprécié au regard au regard des notices techniques et selon les sous-critères de l'article 4-2-2du règlement de la consultation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-017PASG.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 15-017pasg.
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
les offres, même volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public.
l'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
la totalité de l'opération est exécutée dans un délai global de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 4 fois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271651&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - lot 1 : restaurant interadministratif de la driea if, situé 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15.
La prestation consiste à la fourniture de repas pour le restaurant interadministratif de la driea if, situé 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55300000.






Lot(s) 2. - prestations alloties pour la restauration collective de la driea if site de créteil l'échat ( lot 2 - créteil 94).
La prestation consiste à la fourniture de repas pour le restaurant administratif de la driea if/dirif, situé 79b rue du maréchal de lattre de tassigny 94000 créteil
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55300000.








Lot(s) 1. - lot 1 : restaurant interadministratif de la driea if, situé 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15.
La prestation consiste à la fourniture de repas pour le restaurant interadministratif de la driea if, situé 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55300000.




Lot(s) 1. - lot 1 : restaurant interadministratif de la driea if, situé 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15.
La prestation consiste à la fourniture de repas pour le restaurant interadministratif de la driea if, situé 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55300000.




Lot(s) 2. - prestations alloties pour la restauration collective de la driea if site de créteil l'échat ( lot 2 - créteil 94).
La prestation consiste à la fourniture de repas pour le restaurant administratif de la driea if/dirif, situé 79b rue du maréchal de lattre de tassigny 94000 créteil
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55300000.




Lot(s) 2. - prestations alloties pour la restauration collective de la driea if site de créteil l'échat ( lot 2 - créteil 94).
La prestation consiste à la fourniture de repas pour le restaurant administratif de la driea if/dirif, situé 79b rue du maréchal de lattre de tassigny 94000 créteil
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55300000.
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