Centrale des marchés
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MEEDDM 75732PARIS
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La présente consultation concerne la numérisation de la carte générale des plans locaux d'urbanisme >

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245870

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-148400
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-148400
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
 Correspondant : Mme RODON Viola, DRIEA-IF, secrétariat Général - bureau des Marchés - 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15tél. : 01-40-61-80-80 adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Objet du marché : la présente consultation concerne la numérisation de la carte générale des plans locaux d'urbanisme >
Ce marché est un marché à procédure adaptée (article 28 du Cmp) et à bons de commande (article 77 du Cmp).
Le marché est passé dans le cadre du ccag tic
.
Lieu d'exécution : dans les locaux de l'attributaire.
Lieu de livraison : driea-if : 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15 / Driea-Ut75 : 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 paris / Driea-Ut92 : 167-177 avenue Joliot Curie 92000 nanterre / Driea-Ut93 : 7 esplanade Jean Moulin 93003 bobigny / Driea-Ut94 : 12-14 rue des archives 94011 Créteil / ddt 77 Seine et Marne : 288 avenue Georges Clemenceau Z.I de Vaux-Le-Pénil B.P. 596 77005 Melun Cedex / ddt 78 Yvelines : 35 rue de Noailles B.P. 1115 78011 Versailles Cedex / ddt 91 Essonne : Cité administrative Boulevard de France 91012 - evry Cedex / ddt 95 Val d'oise : Préfecture - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise Cedex.

Caractéristiques principales : 
numérisation de la carte générale des plans locaux d'urbanisme >
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) conclu pour un montant global minimum de 15 000 euro(s) et maximum de 60 000 euro(s) hors taxes pour la durée totale du marché de deux ans (2 reconductions comprises). A titre indicatif et sans engagement de l'etat, les quantités des prestations seraient d'environ 300 PLU (plans locaux d'urbanisme) sur 2 ans.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100% Etat - programme 135-utah - 0135-05-12
le marché est conclu à prix unitaires.
les prix seront révisables selon les conditions fixées dans le CCAP. Aucune n'avance n'est prévue.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux dispositions du décret du 29/03/2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; Les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat : - le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et notamment : - les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées le cas échéant de certificats de capacité ; - une présentation des moyens humains et matériels du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix, apprécié au regard du détail estimatif : 30 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée au regard des deux notices techniques et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-008PASCEP.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence 14-008pascep. Les candidats veilleront à installer tous les pré-requis nécessaires à l'utilisation de la plate-forme et prendront connaissance du manuel d'utilisation avant tout téléchargement.
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de transmission.
lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+no de téléphone+adresse électonique) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
la durée d'exécution du marché est de 2 ans dont la périodicité est la suivante :
- période ferme : de la date de notification du marché au 31 décembre 2014,
- reconduction 1 : du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015,
- reconduction 2 : du 1er janvier 2016 jusqu'à la veille de la date anniversaire du marché.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. S'il entend ne pas reconduire le marché au terme de l'une des périodes ci-dessus définies, le RPA notifie au titulaire, au moins 2 mois avant l'échéance, sa décision de ne pas reconduire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction tacite du marché.
a titre indicatif, les prestations débuteront au mois de novembre 2014.
l 'Offre devra être rédigée en langue française.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou électronique.les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L&Apos;Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics (bureaux A219-A220).
 21-23 rue Miollis 21, 23, rue miollis,  75732 Paris Cedex 15,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204287&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat Général - Bureau des marchés (Bureaux A219 - A220).
 Correspondant : Mme RODON Viola,  21-23 rue Miollis 21-23, rue miollis,  75732 Paris Cedex 15, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics. (Bureaux A219 - A220).
 Correspondant : Mme RODON Viola,  21-23 rue Miollis 21-23 rue miollis,  75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics.(Bureaux A219 - A220).
 Correspondant : Mme RODON-PULIA Viola,  21-23 rue Miollis 21-23, rue miollis,  75732 Paris Cedex 15, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204287&orgAcronyme=d4t.
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