Création d'une application informatique permettant de gérer les dossiers d'agrément et d'en réaliser un suivi statistique (base de donnée et outil de gestion)

Objet du marché : créer un nouvel outil informatique permettant de gérer l'activité quotidienne du service et de réaliser l'analyse des données.
Lieu d'exécution et de livraison: driea if - sG - bM - 21/23 , rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 
création d'une application informatique permettant de gérer les dossiers d'agrément et d'en réaliser un suivi statistique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une tranche ferme pour la création de l'outil et la mise en place de la maintenance (1an)
une tranche conditionnelle pour la poursuite du suivi et de la maintenance (1 an).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : références prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacités + présentation des moyens humains et matériels du candidat + un mémoire technique + une notice explicative relative aux trois projets de moins 3 ans précédemment menés avec une problématique équivalente à celle de cette opération.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - le prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-019PASA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2015.