Centrale des marchés
Aménagement intérieur de véhicules de service II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Aménagement intérieur de véhicules de service. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pre...
MEEDDM 75732PARIS bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 01 40 61 80 00
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Aménagement intérieur de véhicules de service

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1441647

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92836-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
MEEDDM
Paris Cedex 15
M. Breuillot Laurent
+33 140618438
75732
FRANCE
+33 140618000
21-23 rue Miollis
bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
DRIEA IF/SG/Bureau des marchés
https://www.marches-publics.gouv.fr
Mme Rodon Viola
Paris
75015
+33 140618630
21-23 rue Miollis
bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés
http://www.marches-publics.gouv.fr
Bureau des marchés
Paris Cedex 15
75732
Profil acheteur — place
21-23 rue Miollis

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France — secrétariat général
http://www.marches-publics.gouv.fr
Paris Cedex15
75732
Bureau des marchés publics (pièces A220/A221)
21-23 rue Miollis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement intérieur de véhicules de service.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu d'exécution: dans les locaux de l'entreprise prestataire désignée à la suite de l'appel d'offres/lieu de livraison: les véhicules aménagés seront réceptionnés à la DRIEA Île-de-France (21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15).
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Aménagement des fourgons utilisés comme moyen de transport par les contrôleurs des transports terrestres en bureaux mobiles dans le cadre de leurs activités de contrôle des poids lourds et des autocars.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
34000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché porte sur l'aménagement de 8 véhicules type trafic ou master et 5 véhicules type Kangoo (nombre estimatif) destinés au contrôle des transports terrestres.
Pas de montant mini.
Montant maxi sur 4 ans: 200.000,00 EUR HT.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: 100 % état (programme:bop IST 203 - oBI 50).
* Aucune avance n'est prévue.
* Aucune retenue de garantie n'est prévue.
* Les prix seront révisables.
* Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
* En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires s'appliqueront. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Chaque bon de commande donne lieu à un paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un groupement ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»).
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères de l'article 4-2-2 du règlement de la consultation. Pondération 20 2. Le prix apprécié au regard du détail estimatif. Pondération 80
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DRIEA-AOO-15-002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
http://www.marches-publics.gouv.fr

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00