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75 mise à jour et correction du réseau routier codé de la DRIEA-IF à Paris 75 mise à jour et correction du réseau routier codé de la DRIEA-IF à Paris mise à jour et correction du réseau routier codé de la DRIEA-IF. code_postal : 75732 lieu : lieu de livraison, driea i...
MEEDDM 75732PARIS 0140618000
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75 mise à jour et correction du réseau routier codé de la DRIEA-IF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292235

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168570

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : Mme RODON Viola, DRIEA-IF, 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15 tél. : 01-40-61-80-80 télécopieur : 01-40-61-80-00 adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mise à jour et correction du réseau routier codé de la DRIEA-IF.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71330000.

Lieu d'exécution : lieu de livraison : driea if / scep/ 21-23 rue Miollis, 75732 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise à jour et correction des données du réseau routier codé de la DRIEA-IF sur le territoire d'ile-de-france
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude porte sur huit départements. Elle a pour objectif de mettre à jour et de corriger le réseau routier modélisé par la driea if. La mise à jour devra permettre de prendre en compte des projets de routes mis en service, des modifications de mode d'exploitation (vitesse, plan de circulation, etc.) par le gestionnaire, corriger les erreurs de codage et lister les corrections structurelles à apporter au réseau physique codé.
La prestation comprend ainsi la modification effective de la base de données (" fichier version "), la rédaction de journaux de corrections (un pour les tronçons, un pour les noeuds) et d'un rapport de synthèse, la remise d'une liste des zones du réseau dans lesquelles une correction structurelle du réseau physique codé est nécessaire et des indications sur l'objectif de la correction.
l'objectif technique est d'obtenir le réseau routier codé avec les caractéristiques de voirie à jour avec un suivi des corrections effectuées ainsi qu'une liste de corrections structurelles du réseau physique à effectuer.
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu pour un montant global minimum de 16 666 €o(s) et maximum de 89 999 €o(s) hors taxes pour la durée totale du marché de deux ans.
A titre indicatif et sans engagement de la part de l'état, les quantités indiquées dans le détail estimatif représentent les quantités de prestations qui pourraient être commandées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du Financement : 100 % Etat - programme 203
le marché est conclu à prix unitaire. Les prix sont révisables selon les conditions fixées dans le Ccap.
Chaque bon de commande donne lieu à paiement des prestations achevées sur présentation d'une facture. Il n'est pas prévu d'avance.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret du 29/03/2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
- le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;
- le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; ;
- : les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
- le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- : les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et notamment :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyés d'attestation de bonne exécution des études portant sur le réseau routier d'île-de-france ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, apprécié au regard du détail estimatif : 30 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 dans le règlement de la consultation : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-011PASCEP.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 14-011pascep.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L&Apos;Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
A titre indicatif, les prestations débuteront mi-janvier 2015.
A titre d'information, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une phase de négociation après la remise des offres selon les dispositions indiquées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics (Pièces A219-A220).
21 - 23 rue Miollis 21, 23, rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214411&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement.
Correspondant : Mme RODON Viola, 21 - 23 rue Miollis 21-23, rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics. (Pièces A219-A220).
Correspondant : Mme RODON Viola, 21 - 23 rue Miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics. Pièces A219-A220.
Correspondant : Mme RODON Viola, 21 - 23 rue Miollis 21-23, rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214411&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr.

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